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La durée de vie des terrains synthétiques de sport

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 35 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 10/10/2017
    • de LENZINI Mauro
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    En ce qui concerne les subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives, il est prévu que l'allocataire qui ne maintient pas l'outil subsidié, et ce, pendant une durée de quinze ans, à l'usage prédéfini lors de l'obtention du subside, peut être condamné à le rembourser.
    Toutefois, je relève une incohérence entre le décret et InfraSports qui considère que la durée de vie moyenne d'un terrain synthétique est de 10 ans.

    SudPresse du 16 mai 2017 indique que InfraSports a « durci le ton : “Désormais, on exige du maître d'oeuvre qu'il s'engage à entretenir son terrain”, souligne-t-on du côté du pouvoir subsidiant. “Depuis un an et demi, les clubs peuvent d'ailleurs être subsidiés dans l'achat des machines et outils qui permettent d'entretenir les terrains.” Sans quoi la durée de vie déjà limitée des synthétiques (10 ans) sera encore raccourcie ».

    Il va de soi que l'usage d'un terrain et du soin apporté à son entretien sont des éléments essentiels à sa durée de vie. Néanmoins, il me semble que d'autres critères devraient être retenus, par exemple le taux d'occupation et la bonne occupation.

    Dès lors, ne serait-il pas envisageable qu'à certaines conditions (prouver un taux d'occupation relativement élevé de son terrain, délivrer un certificat d'entretien par une société reconnue, etc.), un club puisse solliciter une expertise de l'état de son terrain auprès d'InfraSports, et ce, afin de juger si une nouvelle demande de subside serait pertinente dans un délai plus court que les quinze années ?

    Quelle est la position de Madame la Ministre sur le sujet ?

    Un ajustement de la réglementation est-il envisageable ?
  • Réponse du 30/10/2017
    • de DE BUE Valérie

    Comme signalé par mon prédécesseur, dans le cadre d’une réponse à une question parlementaire écrite relative aux terrains synthétiques, sur base de l’expérience et les évolutions techniques, la durée de vie des terrains synthétiques est actuellement d’une quinzaine d’années. Cette durée de vie dépendra toutefois de la qualité du revêtement, de l’année de construction (les plus anciens terrains n’ayant pas bénéficié des progrès technologiques intervenus au cours des années ultérieures), de l’usage qui est fait du terrain et du soin apporté à son entretien.

    Un terrain ayant bénéficié de subsides lors de sa construction peut également être subsidié pour sa rénovation. Il sera toutefois possible de remplacer uniquement le tapis, en conservant sa sous-couche. À noter que le décret qui fonde l’octroi des subsides prévoit que l’affectation sportive de l’infrastructure subsidiée doit être maintenue durant 15 ans. À défaut, le subside est récupéré au prorata des années d’affectation non respectées.

    En l’espèce, si un subside est sollicité pour un terrain n’ayant pas atteint la durée de vie de 15 ans, par exemple au bout de 12 ans, la subvention pour le nouvel investissement sera diminuée d’un montant correspondant aux 3/15ème de la subvention précédente portant sur l’objet de l’investissement non conservé (soustraction d’un montant correspondant aux 3 années d’affectation non respectées sur les 15 prévues par le décret).

    Une modification de la réglementation n’est pas envisagée à ce sujet.