Le subventionnement des infrastructures sportives

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 36 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 10/10/2017

  • de LENZINI Mauro
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Suite à une question écrite relative au subventionnement des infrastructures sportives (QE n°496), le prédécesseur de Madame la Ministre nous informait que le total des enveloppes réservées, dans le cadre des financements alternatifs successifs, était de 201.557.805,36 euros.
  
  Il précisait également que le total des subsides actualisés « promesse ferme/promesse ferme sur adjudication » était de 183.876.632,26 euros.
  
  Dès lors qu'un montant non utilisé des enveloppes réservées de 17.681.173,10 euros reste disponible, pourrait-elle me tenir informé de ses intentions quant à son utilisation ?

• Réponse du 30/10/2017

  • de DE BUE Valérie
  
  Je puis informer l’honorable membre que le montant de 17 861 173,10 euros ne constitue pas le montant de l’enveloppe en financement alternatif disponible à ce jour.
  
  Le solde réellement disponible se porte à 916.670 euros. Son affectation n’a pas encore été décidée.
  
  L’écart entre les deux montants se rapporte, en réalité, à des dossiers qui en sont encore au stade « projet » ou avant-projet et pour lesquels la promesse ferme sur adjudication n’a pas encore été octroyée. Les montants octroyés à ces dossiers par le Gouvernement wallon leur restent donc réservés.