La mise sur pied de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP)

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 46 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/10/2017

  • de PREVOT Maxime
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Monsieur le Ministre aurait-il l’amabilité de me tenir informé de l’état d’avancement de la constitution future de l’Agence wallonne du Patrimoine ?
  
  Qu’en est-il de l’arrêté relatif au cadre ?
  
  Celui relatif aux missions ?
  
  Comment ces dossiers ont-ils progressé jusqu’à présent ?
  
  Quelles sont les étapes devant encore être franchies pour être dans les temps ?

• Réponse du 08/11/2017

  • de COLLIN René
  
  Le 12 juillet 2017, le Parlement wallon a adopté le décret érigeant l’Agence wallonne du patrimoine (AWaP) en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon. Ce décret prévoit la mise en place de l’AWaP au 1er janvier 2018.
  
  L’AWaP prend la forme d’un service à comptabilité autonome (SACA) logé au sein de la DG04 et permet ainsi de rationaliser les structures existantes, vu que le Département du patrimoine de la DG04 et l’Institut du patrimoine wallon sont amenés à fusionner pour ne créer qu’une seule structure régionale en matière de Patrimoine.
  
  L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les missions de l’AWaP a été adopté en 2e lecture et est actuellement soumis à la lecture du Conseil d’État.
  
  La concertation syndicale a déjà eu lieu sur l’arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre de l’AWaP. Après la dernière lecture par le Gouvernement wallon, il sera adopté définitivement.
  
  Un arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir au sein de l’AWaP devra encore être adopté en lecture unique.
  
  Le Gouvernement wallon a décidé d’étudier également la faisabilité d’implanter le siège de l’AWaP aux Moulins de Beez.
  
  Le suivi de la mise en place de l’AWaP a été confié depuis octobre 2016 à un groupe de pilotage, présidé par la Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW), et auquel participent la Directrice générale de la DG04, l’Administrateur général de l’Institut du Patrimoine wallon, ainsi que les membres de mon Cabinet.