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Les charges administratives en agriculture

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 81 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/10/2017
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    Les agriculteurs en Région wallonne font un travail important pour notre société. Leur travail n´est pas soumis seulement au temps instable, mais aussi aux charges administratives. Ce sont ces charges administratives qui font souffrir les agriculteurs d’une bureaucratie trop importante. En plus, il y a toujours la peur des sanctions et l’impact financier en cas d'erreurs. Cependant, il ne faut pas oublier la non-systématisation de la traduction des formulaires en allemand, ce qui est une difficulté supplémentaire pour les producteurs germanophones.

    Monsieur le Ministre avait promis de simplifier les charges administratives des agriculteurs.

    Est-ce qu’il pourrait m’informer sur les résultats après une concertation avec le secteur qu’il voulait organiser avec le collège des producteurs et les associations professionnelles en juin 2017 ?

    Quelles sont les réactions du secteur ?

    Pourrait-il m´informer sur l´état actuel des choses ?
  • Réponse du 03/11/2017
    • de COLLIN René

    La simplification administrative est, pour moi, un souci permanent tant à court terme qu’à long terme. Contrairement à l'information de l'honorable membre, les formulaires à destination des agriculteurs sont fournis en allemand et en néerlandais, en conformité avec la bonne application des règles linguistiques.

    J’ai rencontré le Collège des producteurs à ce sujet le 14 juillet 2017 et ai présenté un bilan des actions récentes menées par l’administration, ainsi que des projets en cours. Ces simplifications portent essentiellement sur la dématérialisation des demandes d’aide et l’intégration des données de gestion (données uniques à ne plus redemander). Il s’agissait également de l’objectif prioritaire du Collège dans le cadre de sa première année d’activité.

    D’autre part, l’administration rencontre mensuellement les représentants du Front vert. Les projets de documents sont systématiquement discutés quant à leur portée exacte et leur lisibilité. Les principaux projets en cours de développement sont également discutés. Ils concernent la dématérialisation de l’identification des producteurs et des exploitations, qui devrait être opérationnelle en 2018, ainsi que la dématérialisation totale de la demande unique en 2018 (14 000 demandes via la DS-WEB).

    Je peux assurer que le secteur est vigilant et actif à ce sujet. Les efforts entrepris et concertés sont appréciés à leur juste valeur par toutes les parties prenantes (Collège des producteurs, Front vert et administration).