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La tentation de la coalition de privatiser le transport public en Wallonie

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 220 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/10/2017
    • de LENZINI Mauro
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Durant notre dernière séance de cette même commission, lors d'un débat concernant les TEC, M. Fourny, chef de groupe cdH a déclaré que, pour plus d'efficience, il fallait privatiser les TEC.

    Je cite : « Ne vous inquiétez pas pour le Luxembourg. Je peux vous dire que les grèves nous ne les connaissons pas. En Luxembourg, c'est du privé. Ce sont des loueurs privés qui assument le service. Et ils le font d'une manière exemplaire, par tout temps, par toutes conditions, et il n'y a jamais de grève ».

    Cette déclaration intervient après que le Groupe MR, au cours de la législature 2009-2014, ait largement plaidé au Parlement pour une plus grande privatisation du transport public wallon. Elle intervient également un an, jour pour jour, après que M. Jeholet, alors chef de l'opposition, ait également défendu cette position.

    Quelle est donc aujourd'hui la position du Gouvernement wallon sur la privatisation du transport public wallon ?
  • Réponse du 16/11/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La définition des lignes et globalement l’offre de transport par bus sont définies par le groupe TEC dans le respect des impositions du Contrat de Service public qui lui est confié par le Gouvernement et qui doit prochainement être renouvelé.

    On ne peut donc pas parler de privation du transport public, mais plutôt du partage de l’exploitation des lignes entre le public et le privé.

    Je rappelle en effet que, depuis de nombreuses années, l’exploitation de l’ensemble des lignes de bus du groupe TEC est réalisée :
    * pour une partie par les bus et les chauffeurs du TEC.
    * et pour une partie par des exploitants privés.

    Si l’on prend en compte l’ensemble des services du groupe, en ce compris le transport scolaire, la proportion actuelle entre les deux parties est d’un peu plus de 50 % pour la première partie.

    Cette proportion doit répondre à certaines impositions européennes (règlement RE2007/1370).

    La mise en concurrence des exploitants privés doit être effectuée courant 2018, dans le respect de la règlementation sur les marchés publics, pour le démarrage des nouveaux contrats début 2019.

    Mon intention est de permettre une adaptation dans le temps pour une meilleure efficacité du service, dans le respect des impositions européennes.

    Ma préoccupation est de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que chaque opérateur offre la plus grande qualité de service possible et pour que cette qualité puisse être mesurée et contrôlée. C’est dans cette optique qu’est mené ce projet qui sera prochainement soumis à l’approbation du Gouvernement wallon.