L'évacuation de l'amiante

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 246 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/10/2017

  • de WARZEE-CAVERENNE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Sollicitée récemment par un citoyen, je m’interroge sur la problématique de l’évacuation de l’amiante. En effet, dans le cadre d’un changement de toiture, les frais d’évacuation des éternits sont supérieurs à ceux des travaux eux-mêmes.
  
  À titre d’exemple pour le remplacement de 300 m2 de toiture d’un hangar ce qui représente environ 15 tonnes de déchets à évacuer la facture avoisine les 3 000 euros.
  
  Ce coût supplémentaire pour les citoyens, les administrations, entame le budget dévolu aux rénovations simples.
  
  De plus, sur les contrats d’assurance actuels, il est clairement stipulé que celle-ci « n’indemnise jamais les dommages, frais et pertes qui sont liés, même en partie, à la présence ou dispersion d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante ».
  
  Existe-t-il une aide permettant de couvrir la différence entre le coût de l’évacuation des matériaux ordinaire et celui des matériaux « contaminés » afin d’encourager, ou ne pas décourager au renouvellement ?
  
  Comment sont traités ces matériaux contaminés, que deviennent-ils ?
  
  Dans quelle mesure est-il conseillé ou déconseillé de procéder soi-même aux travaux (afin d’en réduire le coût) ou de les confier à une entreprise spécialisée ?

• Réponse du 20/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  De manière générale, l’autoconstruction ou l’autorénovation et le recours à des professionnels de la construction n’ont pas les mêmes coûts, quel que soit l’objet des travaux.
  
  Les travaux d’enlèvement de matériaux amiantés réalisés par les professionnels offrent a priori une meilleure maîtrise des risques tant pour la santé et la sécurité des travailleurs que pour celle des occupants des immeubles et l’environnement. Ces professionnels suivent des formations, connaissent mieux la réglementation et les bonnes pratiques à respecter, et dans certains cas doivent être agréés spécifiquement par le Service public fédéral de l’Emploi, du Travail et de la concertation sociale.
  
  Il y a lieu de noter que, pour limiter les coûts de l’élimination des déchets d’amiante et favoriser une gestion adéquate de ces déchets, la taxe relative à la mise en CET de ces déchets est égale à zéro suivant le décret fiscal du 22 mars 2007. Par ailleurs, pour les particuliers, les primes à la rénovation des logements sont également de nature à réduire les coûts des travaux de remplacement de toitures.
  
  Pour les contrats d’assurance, mes services ne disposent pas d’informations quant à l’existence de clauses de réserve particulières.
  
  Enfin, si un particulier souhaite procéder lui-même aux travaux, pour l’enlèvement de quelques éléments en amiante-ciment, il est nécessaire qu’il s’informe préalablement. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires lors des travaux, et évacuer les déchets conformément à la réglementation en vigueur. Il consultera à cet effet la brochure éditée par le Service public de Wallonie disponible sur http://environnement.wallonie.be/publi/education/brochure_amiante.pdf. Il se renseignera utilement auprès du service environnement de sa commune ou de l’intercommunale de gestion des déchets pour connaître les dispositions prises dans sa zone pour évacuer les déchets d’amiante-ciment, les coûts de collecte et d’élimination étant subsidiés à 50 % par la Région.