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Les terrains agricoles

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 88 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 19/10/2017
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    L’agriculture est un domaine très important pour garantir l’alimentation de tous les citoyens. Même si la Wallonie est relativement grande avec une surface de 16.844 km2, les terrains agricoles sont limités.

    D’après mes informations, nos voisins luxembourgeois ont presque atteint leurs limites pour leurs terrains agricoles.

    Est-ce que le Monsieur le Ministre pourrait me donner des informations concernant l’état de la Région wallonne par rapport à l’extension des terrains agricoles en tenant compte des zones protégées par exemple les zones de protection des eaux ?

    Combien de pour cent, combien de km2 du terrain de la Région wallonne sont actuellement encore disponibles pour une extension de l’agriculture ?

    Pourrait-il me dire aussi, tenant compte de l’évaluation progressive de ces dernières années, pour combien d’années la Région wallonne a encore des terrains agricoles disponibles ?
  • Réponse provisoire du 20/11/2017
    • de COLLIN René

    J’ai bien pris connaissance de la question écrite relative aux terrains agricoles.

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Mon administration s’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
  • Réponse du 11/12/2017
    • de COLLIN René

    Comme Ministre de l’Agriculture, je suis particulièrement attentif à l’évolution globale de la superficie agricole en Wallonie. La superficie des parcelles cadastrées, répertoriées comme agricoles, pâtures et prés diminue de 51 810 hectares en 30 ans et s’élève, en 2017, à 847 300 hectares, soit 50,30 % de la superficie cadastrale totale de la Wallonie (1 684 500 hectares).

    Selon les données provisoires de l’enquête agricole 2017 organisée par le SPF Économie, la superficie agricole utilisée en Wallonie est d’environ 717 000 hectares, dont 305 000 hectares de prairies permanentes, un peu plus de 400 000 hectares de terres arables et le solde étant occupé notamment par des cultures permanentes (vergers, pépinières notamment).

    Par ailleurs, la statistique d’occupation des sols selon le registre cadastral, publiée par le SPF Économie, fait apparaître que la superficie totale de la Wallonie reste constante entre 1987 et 2017. Cependant, la superficie des parcelles non bâties diminue de 52 920 hectares tandis que la superficie bâtie augmente de 49 860 hectares et celle des superficies non cadastrées augmente de 3 060 hectares.

    À partir des données disponibles, on peut faire la comparaison entre la superficie cadastrée à destination agricole (847 300 hectares) et la superficie agricole utilisée (SAU) dont la production est essentiellement destinée à la commercialisation, soit 717 000 hectares. Il semblerait donc que 130 300 hectares dont la destination cadastrale est agricole ne soient pas utilisés à cette fin et pourraient donc représenter un potentiel de développement de l’agriculture en Wallonie, pourvu que ces zones ne soient pas déjà affectées à d’autres fins (loisirs, manèges, etc.).

    Selon l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), entre 2002 et 2013, la perte de 17.300 hectares de terres agricoles et forestières est due en termes de superficie pour près de 68 % à l’accroissement des terrains résidentiels et seulement pour 11 % au développement des activités économiques. En outre, la zone agricole elle-même accueille d’autres activités que celles qui lui sont réservées (productions et bâtiments agricoles) : activités récréatives, éoliennes et autres constructions en dérogation au plan de secteur.

    C’est pourquoi j’ai soutenu l’inscription dans le Code du Développement territorial (CoDT) entré en vigueur le 1er juin 2017 d’assurer un développement durable et attractif du territoire. Le CoDT contribue à éviter la dispersion des activités sur le territoire et garantit ainsi une utilisation rationnelle de nos ressources.