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Les infrastructures de la petite enfance

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 70 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 27/10/2017
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    En août, le Gouvernement a approuvé des subventions importantes pour créer trois crèches pour une capacité totale de 102 places. Les trois communes de Visé, Rouvroy et Ecaussinnes avaient répondu à un appel à projets dans le cadre du Plan Cigogne 3. Je salue cette décision et j’espère que les constructions, transformations et aménagements des bâtiments peuvent commencer dans les plus brefs délais.

    Les engagements du Gouvernement wallon dans cette matière vont encore beaucoup plus loin, comme on peut lire dans la DPR  : «  le Gouvernement développera des infrastructures d’accueil de qualité, facilitant ainsi la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle de nombreuses familles. Le soutien en équipement à destination des accueillantes d’enfants sera amplifié, tout en participant activement à la constitution d’un statut complet pour les accueillantes conventionnées. Le développement d’une offre d’accueil d’urgence ou flexible sera facilité. Les crèches en entreprise bénéficieront d’une attention particulière.  ».

    Je peux que me réjouir qu’on tienne compte des difficultés actuelles de beaucoup de gens afin de concilier la vie privée et la vie professionnelle  ! C’est pour ça que je souhaiterais avoir des précisions dans ce contexte.

    Madame la Ministre pourrait-elle nous éclaircir sur les étapes détaillées dans cette matière ?

    Après que les subventions pour les trois crèches étaient approuvées, quels seront les pas suivants et les nouveaux projets  ?

    Un taux d’accueil spécifique est envisagé de sa part  ?

    Comment va se traduire l’amplification du soutien en équipement à destination des accueillantes d’enfants  ?

    Madame la Ministre a-t-elle déjà pu commencer de participer à la constitution d’un statut complet pour les accueillantes conventionnées, en lien avec les autres niveaux de pouvoir  ?

    Qu'en est-il de l’offre d’accueil d’urgence ou flexible et des crèches en entreprise  ?

    Quel timing est-il prévu pour avancer dans toutes ces matières  ?
  • Réponse du 13/11/2017
    • de GREOLI Alda

    La création de nouvelles places d’accueil reste capitale en Région wallonne si l’on souhaite répondre aux besoins des familles de voir leur enfant accueilli dans une structure de qualité, propice à son développement global et à son épanouissement.
    Une politique volontariste en la matière vise tout autant un objectif de renforcement de la conciliation vie familiale – vie professionnelle qu’un objectif d’inclusion et d’émancipation sociale des familles fragilisées.

    La qualité de ces milieux passe non seulement par des locaux sains, sécurisés, adaptés et aménagés en fonction des besoins des enfants et des professionnels de l’accueil ; mais aussi, et surtout, par les équipes pédagogiques formées qui accueillent les enfants au quotidien.

    C’est pourquoi, il est indispensable d’avancer de concert avec la Fédération Wallonie-Bruxelles sur cette politique, compétente pour cette matière. Depuis le début de la législature, les programmations qui permettent l’octroi des subventions en infrastructure et les programmations qui permettent la subvention de fonctionnement des milieux d’accueil s’organisent ensemble et doivent continuer à s’articuler.

    Dans le cadre du plan Cigogne III, il est prévu d’organiser encore un nouvel appel à projets d’ici la fin de la législature. Cet appel devra permettre aux provinces qui se situent encore en dessous du taux de couverture moyen de rattraper leur retard, mais il devra, si possible, prendre également en compte les besoins des familles d’aujourd’hui : que ce soit l’accueil flexible, l’accueil d’urgence ou d’autres projets spécifiques.

    En ce qui concerne les crèches d’entreprise, le dispositif SEMA existant actuellement ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés et devra donc être revu dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil avant de faire l’objet d’un déploiement dans le cadre d’une programmation. Je veux mettre en avant l’importance de la responsabilité sociétale des entreprises.

    Ce nouvel appel est en cours de construction aujourd’hui et devra être soumis à un gouvernement conjoint FWB - RW. La concertation entre l’ONE et la DGO5, quant à elle, s’est construite au fil des années et fonctionne bien.

    Je peux toutefois rassurer sur le fait que des budgets régionaux sont bien prévus pour mener à bien cet appel, autant pour les infrastructures que pour des aides à l’emploi.

    Par rapport à la question au sujet des accueillantes d’enfants, l’amplification du soutien en équipement passera, dans un premier temps, par la mise en œuvre du dispositif BB Pack. Ce dernier n’est accessible que depuis le début de l’année. Il me semble important de donner un peu de temps à ce dispositif avant de l’évaluer et d’identifier les mesures nécessaires à cette amplification.

    En ce qui concerne la mise en place du statut pour les accueillantes d’enfants, le travail avance. Le modèle du test pilote vient d’être validé par la plateforme des accueillantes que je rencontre mensuellement pour travailler sur le dossier. Une note passera au prochain Gouvernement de la Communauté française afin de faire approuver le modèle. Mais le travail en concertation sociale a déjà débuté pour le secteur privé. Pour le secteur public, la demande d’examen du dossier dans les différents comités est en cours. Je peux déjà dire que 400 accueillant(e)s entreront dans la phase test en 2018. Ils bénéficieront d’un statut de travailleur à domicile. Ils bénéficieront également de tous les droits du travail (pension complète, droits au chômage, congés payés). Nous aurons l’occasion d’en reparler lorsque le test sera lancé.