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Les retards en matière de contrôle technique

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 254 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 30/10/2017
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Ce lundi 25 septembre, le GOCA (Groupement des entreprises agréées de contrôle automobile et du permis de conduire) indiquait qu’en 2016, 810 186 véhicules ont été présentés tardivement au contrôle technique, soit 16,66 % du nombre total de véhicules contrôlés. Parmi ces véhicules, 8,14 % avait un retard de plus de six mois.

    Ces chiffres ont de quoi interpeller et il semble, au vu des statistiques des années précédentes, que le phénomène n’aille pas en s’amenuisant.

    Quelles mesures entend prendre Monsieur le Ministre pour lutter contre ce phénomène qui, au-delà d’un risque d’amende, peut surtout avoir des conséquences en matière de sécurité ?

    Des pistes de solution ont-elles déjà été envisagées ?
    Dans l’affirmative, lesquelles ?

    Un système de vignettes, comme cela se fait en France, est-il envisageable ?

    Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur ce sujet ?
  • Réponse du 21/11/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les convocations au contrôle technique sont envoyées deux mois avant le terme du certificat de visite.

    Lorsque l'usager se présente en retard, la redevance du contrôle technique du véhicule est majorée de 7,80 euros à 27,80 euros selon le retard.

    Toutefois, ce système de convocation et de rappel de convocation ainsi que d'une redevance majorée n’évite pas les présentations tardives.

    À mon initiative, une réflexion est lancée entre les organismes du contrôle technique et l'administration en vue de s'assurer que les véhicules se présentent au contrôle technique dans les délais réglementaires.

    La liste des véhicules en défaut étant établie et connue, un système de vignette n'est pas nécessaire et envisagé.

    Des pistes d'amélioration et d'actions complémentaires sont envisagées, mais nécessitent une analyse plus approfondie et d'éventuels tests avant de les rendre opérationnelles.