La durée moyenne des délais d’exécution des arrêtés approuvés par Monsieur le Ministre en matière de Travaux publics

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 272 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 31/10/2017

  • de BAURAIN Pascal
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part de la durée moyenne des délais que l’administration met généralement à exécuter les arrêtés que vous adoptez en votre qualité de Ministre des Travaux publics, en matière de création de dispositifs visant la sécurité des usagers, tels que les passages pour piétons ?
  
  À titre d’information, il semble que l’arrêté adopté le 23 février 2016 par son prédécesseur, le Ministre Prévot, pour la création d’un passage pour piétons à Tertre, rue de Tournai face au n° 83, n’ait pas reçu exécution à ce jour.
  
  Une durée de plus de vingt mois reste-t-elle dans le cadre de la notion de « délais raisonnables » pour ce type de travaux ?

• Réponse du 21/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  De manière générale, le délai de placement de la signalisation par la région varie fortement selon que la mesure nécessite ou non la réalisation d’aménagements routiers, dont certains dépendent des communes, comme c’est le cas pour les trottoirs par exemple, ou qu’elle doive être réalisée par une entreprise désignée par marché public (marchés de signalisation, de marquage ou d’entretien).
  
  L’exécution de certains travaux dépend également des conditions climatiques qui doivent être propices à la réalisation d’un travail de qualité.
  
  En moyenne, les délais varient généralement entre 1 et 3 mois, selon que le travail puisse être exécuté directement par les agents du Service public de Wallonie ou qu’il nécessite la commande de matériel.
  
  Les délais de plusieurs mois sont exceptionnels et sont souvent dus à l'obligation de faire appel à une entreprise de marquage, ce qui est le cas pour la réalisation d’un passage pour piétons, intervention qui ne peut avoir lieu durant la période hivernale.
  
  Plus spécifiquement, la création d’un passage pour piétons sur la N547 rue de Tournai à Tertre face au n°83 a fait l’objet d’une analyse par la Direction spécialisée de la Sécurité des Infrastructures Routières du Service public de Wallonie. Elle a remis un avis défavorable sur l’implantation d’un passage pour piétons à cet endroit. Celui-ci n’offrirait en effet pas toutes les garanties de sécurité pour la traversée, en fonction des critères d’analyse et notamment du régime de vitesses. Par ailleurs, un passage pour piétons de type « abord-école » complètement équipé est disponible à 130 m.
  
  Sur base de cet avis défavorable, aucun arrêté ministériel n’a été pris.