Les initiatives locales en faveur de la population "rom"

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 72 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 30/10/2017

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) abordait dernièrement dans la presse le problème des familles dites Roms, et des difficultés auxquelles elles sont confrontées.
  Ces familles finissent le plus souvent dans rue et doivent faire face à une multitude de tracas administratifs.
  
  Si une «  task force  » était en cours d’élaboration du côté de la Région bruxelloise en vue de trouver des solutions, il semble que celle-ci ne soit plus d’actualité.
  
  Cette problématique concerne tous les niveaux de pouvoir, tant le Fédéral que les Régions et Communautés ou encore les instances communales. Toutefois, le DGDE déplore un manque de concertation entre ceux-ci.
  
  Aucune solution concrète n’est actuellement mise en place et seules quelques petites structures de bénévoles sont sensibles aux problématiques de ce public particulier.
  
  Des mesures sont-elles mises en place pour la population "rom" au niveau des pouvoirs locaux  ? Si oui, quelles sont-elles  ? Une collaboration existe-t-elle en la matière entre la Région wallonne et les autorités communales  ?
  
  L’élaboration d’une task force est-elle prévue, comme il en était question du côté de la Région bruxelloise  ?
  
  
  Réponse de la Ministre De Bue : La problématique des Roms relève de la politique d’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère.
  
  Afin d’obtenir de plus amples informations sur les actions menées en faveur du public Rom, j'invite donc l'honorable membre à poser sa question à mon homologue Mme Alda Gréoli, en charge de cette politique.
  

• Réponse du 22/11/2017

  • de GREOLI Alda
  
  Il est vrai que la situation des familles roms est problématique. Pour rencontrer leurs besoins spécifiques et lutter contre les inégalités auxquelles elles sont confrontées, des mesures adéquates sont nécessaires, mais sans qu’elles ne soient exclusives, ni stigmatisantes.
  
  C’est pourquoi, en tant que personnes étrangères ou d’origine étrangère, les roms bénéficient des mesures prises dans le cadre de la politique wallonne d’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère.
  
  Je me permets à cet égard de prendre l’exemple du parcours d’intégration. Il s’agit d’un dispositif permettant à toutes personnes étrangères ou d’origine étrangère de s’insérer au mieux dans la société d’accueil via :
  - un module d’accueil personnalisé comprenant un bilan social permettant d’évaluer ses acquis et besoins, une information sur les droits et devoirs en Belgique et une aide aux démarches administratives ;
  - une formation à la citoyenneté ;
  - une formation à la langue française si besoin ;
  - une orientation vers un dispositif d’insertion socioprofessionnelle adapté si besoin.
  
  Ce dispositif dans lequel les roms peuvent s’inscrire comme toutes personnes étrangères ou d’origine étrangère s’appuie tant sur les pouvoirs publics que sur le secteur associatif.
  
  Sans vouloir spécifiquement rentrer dans le dispositif du parcours d'intégration, les activités organisées par les opérateurs de l'appel à projets initiatives locales d'intégration sont également accessibles, notamment les permanences sociales et/ou juridiques.
  
  Le Centre de médiation des gens du voyage, dont les missions ont été élargies aux roms, joue également un rôle important pour améliorer leur intégration. Ces dernières années, la Wallonie a d’ailleurs octroyé au Centre une subvention de 89 580 euros pour le projet Integroms qui consiste en l’aide et l’accompagnement des familles roms sans abris.
  
  Toutes ces activités (dispositif d’intégration, parcours d’intégration, travaux du Centre de médiation des gens du voyage) se développent en concertation avec d’autres partenaires concernés, notamment les communes.
  
  Concernant l’aspect lutte contre les discriminations envers la population Rom, la Wallonie s’est dotée d’un levier important en adoptant le décret du 8 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
  
  En outre, il existe un accord de coopération entre les entités fédérées et le Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances afin de pouvoir non seulement accompagner les victimes de discrimination, informer et sensibiliser, mais encore pour pouvoir relayer, traiter, voire assigner en justice tout acte de discrimination, en particulier visant la race, l’origine.
  
  Le Centre de médiation des gens du voyage et des roms concentrant ces différents aspects, la mise en place d'une task force n'est à ce stade pas envisagée.