La subsidiation de l'ASBL Symbiose à Chapelle-lez-Herlaimont

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 83 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 08/11/2017

  • de PECRIAUX Sophie
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Je suis interpellée par l’ASBL Symbiose, installée à Chapelle-lez-Herlaimont, qui est sans nouvelle de son dossier de subsidiation ILI (Initiations locales d’intégration).
  
  Un accord de principe d’un subside de 79.000 euros a été envoyé par le prédécesseur de Madame la Ministre en mai 2017. À ce jour, aucun versement n’a été constaté par l’Association, entraînant des difficultés de trésorerie et partant des retards dans la conduction de leurs projets d’intégrations.
  
  Madame la Ministre a-t-elle des informations quant à ce dossier ? D’autres ASBL sont-elles concernées par le délai dans leur dossier de subsidiation d’ILI?

• Réponse du 27/11/2017

  • de GREOLI Alda
  
  La question de l'honorable membre concerne une subvention accordée dans le cadre de l'appel à projets Initiatives locales d'intégration (ILI) 2017. J'ai à ce jour pu signer la totalité des arrêtés ministériels relatifs à ces subventions (à l'exception de deux dossiers toujours en attente). Les 22 premiers arrêtés ont été signés en juin, 16 en août et 73 en septembre. Pour les 77 opérateurs bénéficiant d'une subvention supérieure à 25.000 euros, j'ai reçu les accords du Ministre du Budget le 13 octobre dernier et j'ai pu signer les arrêtés dès réception des visas d'engagement.
  
  Pour ce qui concerne l'ASBL Symbiose, j'ai signé l'arrêté le 31 octobre 2017 et l'administration pourra le notifier à l'ASBL dès liquidation de l'avance. Tout comme vous, je trouve ces délais d'attente anormalement longs, mon prédécesseur ayant pris ses décisions tout début du mois de mai. Je soutiens les initiatives lancées récemment et qui, je pense, ont déjà pu améliorer la situation du secteur notamment par rapport à ces délais : - l'augmentation de l'enveloppe de l'appel à projets, - un appel à projets bisannuel, qui accélère le processus un an sur deux, - le renforcement des agréments ILI, qui permet de lancer les paiements plus rapidement dans l'année, - le conseil donné aux opérateurs de prévoir des périodes de subvention décalées de l’année civile.
  
  Par ailleurs, je débattrai avec mes collègues du Gouvernement sur les modalités qui permettraient de réduire ces délais, ainsi que des retards qui sont régulièrement annoncés dans le suivi des dossiers instruits par la cellule du contentieux.