Les délais d'évaluation des projets de prévention du radicalisme lancés en 2016
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 102 (2017-2018) 1
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Question écrite du 16/11/2017
- de DUPONT Jean-Marc
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Le précédent Gouvernement wallon avait décidé de consacrer annuellement 2 millions d'euros, à partir de 2016, pour soutenir des projets spécifiques de prévention du radicalisme dans les communes qui mettent en œuvre un Plan de cohésion sociale, mais qui ne sont pas reconnues dans le cadre de la politique des grandes villes.
Un premier appel à projets avait permis de subventionner 24 projets se déroulant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017. La presse a également indiqué, qu'avant de poursuivre les projets en cours, le Gouvernement souhaitait évaluer le dispositif et que le plan Radicalisme n'avait pas de vocation pérenne mais constituait une aide ponctuelle à l'égard des communes qui, confrontées à des problématiques précises de radicalisme ou de vivre ensemble, se voient attribuer un soutien sur des projets ciblés.
Monsieur le Ministre-Président avait répondu à cet égard il y a quinze jours que cet appel à projets était actuellement suspendu en l'attente de l’évaluation du plan radicalisme. Cette évaluation ayant eu lieu, je reviens vers lui pour en savoir plus à ce sujet.
La plupart des 24 communes ont procédé à des engagements et ont investi dans la formation de leurs effectifs lors du premier appel à projet afin de mener cette mission à bien. Celles-ci risquent donc de rencontrer des problèmes pour le maintien de l'emploi des dits agents si le Gouvernement n'adopte pas rapidement une position claire quant au maintien ou non du financement des 24 projets qui ont débuté en 2016. En effet, le premier appel à projet se clôture le 30 novembre prochain.
Madame la Ministre peut-elle s'engager à ce que les communes ait une réponse d'ici le 15 novembre sachant que les évaluations des rapports d’activités doivent être rentrées pour fin octobre ?
Réponse du 06/12/2017
- de DE BUE Valérie
Effectivement, le précédent Gouvernement wallon a décidé de consacrer annuellement 2 millions d’euros, à partir de 2016, à soutenir des projets spécifiques de prévention du radicalisme dans les communes qui mettent en œuvre un Plan de cohésion sociale (PCS), et qui ne sont pas reconnues dans le cadre la Politique des grandes villes (PGV).
Sur 48 projets introduits en 2016, 24 ont été retenus sur base d’une grille d’analyse élaborée par la DiCS et examinée par un Comité de sélection. Ces projets ont été subventionnés pour un montant total de 1.358.890 euros, et ils portent sur la période du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
Des visites ont été organisées par la DiCS, sur une même méthodologie (guide d’entretien), et il était normalement prévu que les 24 communes concernées rentrent un rapport d’activités pour le 30 novembre 2017 au plus tard.
Néanmoins, j’ai tenu, pour le prochain appel à projets, en concertation avec Monsieur le Ministre-Président, à disposer avant tout d’une première et nécessaire évaluation qui nous semblait déterminante pour les orientations futures à lui donner.
Ayant à l’esprit qu’il convient de perdre le moins de temps possible, il a donc été demandé aux communes d’anticiper - tant que faire se peut – la rentrée de leur rapport d’activités au 27 octobre, pour permettre à la DiCS de nous fournir les évaluations finales vers la mi-novembre.
La Direction interdépartementale de la Cohésion sociale m’a remis son analyse le 14 novembre dernier. Celle-ci a fait apparaître des éléments qui nous ont conduits à réorienter l’appel à projets vers la prévention de la radicalisation violente. En effet, trop de communes (19 porteurs de projets sur 24) ont majoritairement développé des actions dans le cadre du vivre ensemble, ce qui ne me semble pas constituer l’objectif principal de la mesure. Il apparait également que beaucoup n’ont pu mesurer l’ampleur des phénomènes de radicalisation constatés sur leur territoire.
Dans ce contexte, je proposerai dans les prochains jours au Gouvernement que la priorité soit mise sur des projets concrets ayant dépassé le stade de la réflexion et en privilégiant la formation des acteurs de première ligne, tant dans les services publics communaux que dans les associations sportives, culturelles ou encore actives dans le domaine social. En outre, au préalable, une concertation entre tous les acteurs concernés par la problématique devra avoir été mise en place, dans le cadre de la Cellule de Sécurité intégrale locale si elle existe sur le territoire. En outre, un diagnostic préalable identifiant les risques de radicalisation devra avoir été élaboré dans le cadre de cette concertation.
L’appel à projets concernera toujours une période de 12 mois, s’étalant cette fois de janvier à décembre 2018, correspondant donc à une année civile et budgétaire. En outre, je confirme qu’un montant identique au précédent y sera dédicacé, à savoir 2 millions d’euros.
Par ailleurs, je le rappelle, les subventions aux communes sont octroyées annuellement et sont relatives à des projets annuels elles aussi. En relançant un appel, aucune commune sélectionnée en 2016 ne pouvait - et ne devait – présumer d’une quelconque reconduction automatique de sa subvention.
Enfin, je me permets d’ajouter que ce qui compte, in fine, c’est la pertinence et les résultats du projet par rapport à la situation de départ sur l’entité locale. Il s’agit du fait que les moyens financiers proposés par la Wallonie à cet égard soient entièrement consacrés à la réalisation de l’objectif fixé.