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L'aménagement d'un terrain synthétique de football à Philippeville

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 105 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/11/2017
    • de PREVOT Maxime
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    En septembre dernier, j'interrogeais Madame la Ministre sur les subsides sollicités par la commune de Philippeville afin d’aménager un terrain synthétique pour les footballeurs de la RES Philippeville. Le dossier était mis en péril par la découverte d’une ancienne décharge sur les lieux et les coûts que la dépollution allait engendrer.

    Dans sa réponse, elle m’indiquait que l’administration n’était pas informée de cette pollution et que, par ailleurs, elle était toujours dans l’attente de certains documents en provenance de la Ville. Enfin elle indiquait qu’il convenait de s’interroger sur le bien-fondé de l’implantation du terrain à cet endroit et que la recherche d’alternatives devait être explorée.

    Cependant dans la presse, les membres du collège communal indiquaient vouloir maintenir le choix du site. Par ailleurs, ils déclarent que l'administration, en l’occurrence Infrasports, a été tenue au courant de la pollution, dès sa découverte.

    Madame la Ministre peut-elle faire le point sur l’échange d’informations ? Quand Infrasport a-t-elle été informée de la pollution ?

    Depuis ma précédente interpellation, a-t-elle pu prendre contact avec le Collège communal ?

    Quelles ont été les évolutions du dossier ? Un nouveau site est-il envisagé ou le site actuel est-il confirmé ? L’administration a-t-elle pu obtenir de la commune les documents manquants ?
  • Réponse du 01/12/2017
    • de DE BUE Valérie

    Mon administration me signale n’avoir été informée de la présence d’une pollution sur le site que suite à la question de l'honorable membre sur le sujet et transmise à mes services le 28 septembre dernier.

    Dans la foulée, afin de faire le point sur ce dossier, une réunion a eu lieu entre mon administration et les représentants de la commune de Philippeville le 26 octobre 2017.

    Une seconde réunion devrait avoir lieu prochainement à ma demande.

    Lors de cette première réunion, la problématique de la pollution du sol a donc pu être abordée avec mes services. À cet effet, les responsables communaux ont informé mon administration que la désignation d’un prestataire était en cours afin de procéder à une analyse complète et précise du sol en question et déterminer ou proposer les solutions qui devraient être adoptées pour l’assainir. Cette étude devrait être effective début 2018.

    Mes services ont recommandé de joindre cette étude au projet déposé afin de cibler les mesures techniques à prendre compte tenu de l’ampleur du phénomène (à déterminer par l’étude) et définir la part qui pourrait éventuellement être prise au bénéfice de la subvention.

    Mes services ont fait également état des documents manquants au dossier à savoir le projet d'avis de marché, les clauses administratives adaptées à la nouvelle loi marché public et rencontrant les remarques faites dans le courrier du 31 janvier 2017, une note explicative démontrant que toutes les mesures ont été prises afin d'assurer l’accessibilité des équipements admis à la subvention aux personnes à mobilité réduite, la charte d’entretien du terrain synthétique signée.

    À ce stade, mes services sont dans l’attente des documents et informations complémentaires permettant de poursuivre l’instruction complète du dossier.

    Je confirme par ailleurs que je reste attentive à ce dossier et je comprends parfaitement le souhait de la commune de ne pas devoir trouver un site alternatif.