/

Les dépôts sauvages de déchets sur les voiries régionales

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 386 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 27/11/2017
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Depuis le début de la législature, Monsieur le Ministre s’efforce de lutter contre une problématique importante en Wallonie : les dépôts clandestins de déchets. Il a notamment officialisé, en février 2016, un partenariat avec Fost Plus, Comeos Wallonie et Fevia Wallonie.

    Ce partenariat court jusqu'en 2022, pour un budget annuel de 5,4 millions d'euros. Il repose sur un Plan d'action propreté publique actualisé chaque année.

    Monsieur le Ministre a également mis en place l’outil de mesure de propreté « Clic-4-Wapp » qui avait fait l’objet d’une phase d’expérimentation auprès de six communes. Cette opération s’est révélée positive, selon lui.

    Les remarques émises par les communes testées avaient permis d’adapter l’outil. 90 communes (sur 262 communes au total) s’étaient inscrites à la formation « Clic-4-Wapp » qui se déroulait de janvier à avril 2016. Celles-ci pouvaient ainsi s’engager à réaliser, par an, quatre campagnes de mesure de la propreté publique.

    Où en est ce projet aujourd’hui ? Quelles tendances cet outil a-t-il jusqu’ici révélées ? De nouvelles actions ont-elles été envisagées ?

    Par ailleurs, il me revient que de nombreux dépôts clandestins ont été observés sur les voiries techniques régionales. Par voiries techniques, j’entends notamment les bretelles d’accès et de sorties de routes et autoroutes ou bretelles en chantier. Elles appartiennent à la Région, mais sont le plus souvent sur le territoire communal. Souvent isolées et servant uniquement de routes de passage, elles représentent un lieu propice aux incivilités.

    En vue d’un nettoyage rapide et efficace, une intervention de la commune pour le ramassage de ces déchets me semble la solution la plus cohérente. Toutefois, ces voiries relèvent de la responsabilité du SPW.

    Monsieur le Ministre pense-t-il qu’il serait envisageable que les communes se chargent du ramassage et facturent le coût de l’opération à la Région ? Un tel partenariat serait-il possible ? Quelle est sa position sur le sujet ?
  • Réponse du 14/12/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Concernant l’opération de mesure de la propreté publique via l’outil Clic 4 WaPP, 44 communes sont inscrites dans la démarche à ce jour et communiquent chaque saison les mesures de la propreté publique mise en œuvre sur leur territoire. La majorité de ces communes ont maintenant terminé leur premier cycle de 4 mesures trimestrielles sur une période d’un an et la plupart d’entre elles marquent leur souhait de reconduire les mesures pour une année supplémentaire. C’est donc un bilan positif pour cette opération dont le but premier est d’être un outil pour les communes désireuses d’évaluer la propreté sur leur territoire et l’évolution de celle-ci au regard des actions qu’elles mènent. Afin de faciliter la lecture des résultats obtenus par les communes, elles reçoivent, à l’issue de chaque cycle de 4 mesures, un rapportage personnalisé et confidentiel avec une mise en lumière des résultats sous forme graphique.

    Par ailleurs, les données en provenance des communes, suffisamment nombreuses à présent, ont été agrégées et une moyenne générale des communes participantes a été réalisée. Chaque commune peut ainsi se comparer aux résultats moyens obtenus par toutes les communes participant à l’opération sans que leurs mesures propres ne soient communiquées : les communes sont, pour la plupart, désireuses de se positionner par rapport à un référentiel. Ces statistiques globales en matière de propreté publique seront à l’avenir réalisées une fois par an, sur les données des 4 campagnes de mesures de l’année.

    Enfin, le 20 juin dernier, une journée de rencontre et de retour d’expériences a été proposée aux communes participant au projet: 60 personnes se sont inscrites à cette journée. La méthodologie d’agrégation des données leur a été présentée, et ce fut également l’occasion de recueillir les témoignages des communes via des animations en tables rondes.

    Pour le futur, l’opération Clic 4 WaPP sera étendue à de nouvelles communes et l’outil sera, par conséquent, systématiquement ajouté en tant que condition D’accès aux financements régionaux à chaque appel à projets en matière de propreté publique lancé par la Wallonie à destination des communes et intercommunales et au minimum, ceux qui nécessitent de mesurer la propreté dans le cadre de leur planification locale ou d’évaluer l’impact de leurs actions locales en matière de propreté.

    Les interventions nécessaires pour évacuer les dépôts clandestins sur les voiries techniques se font dans le cadre de l’entretien curatif au travers des baux relatifs à la  propreté du domaine. Lorsque le dépôt clandestin est constaté par le district, ce dernier fait appel à la Police domaniale. Dans certains cas, une identification de l’auteur est possible, mais ces incivilités deviennent de plus en plus anonymes.

    5 districts sont actuellement pilotes dans le projet « Betterstreet », application qui permet à tout citoyen et aux communes couvertes par le district de signaler tout problème sur le réseau et, notamment, de signaler les dépôts clandestins. Dans le cadre de ces pilotes, ce signalement engendre une planification de l’intervention par le district. Il n’est donc pas opportun que la commune intervienne à la place de la DGO1, car cela complique la gestion de ces marchés et du suivi des quantités des déchets récoltés.
    L’intérêt de développer des coopérations pour certains tronçons relevants de la Région, mais particulièrement imbriqués dans des territoires communaux est cependant une piste intéressante à explorer.