L’évaluation du parcours d’intégration
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 178 (2017-2018) 1
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Question écrite du 09/01/2018
- de NICAISE Marie-Françoise
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Récemment, le Ministre-Président wallon annonçait de nouvelles mesures contre la radicalisation. C’est dans ce contexte qu’il a évoqué le renforcement du parcours d’intégration.
Ce dispositif, lancé en mars 2014 et modifié en avril 2016 pour le rendre obligatoire a fait l’objet d’un premier rapport d’évaluation en juillet 2017. Ce rapport doit être complété par une évaluation qualitative.
Néanmoins, les opérateurs de terrain, dans une note commune, on fait connaître leurs inquiétudes quant à l’annonce d’une nouvelle modification du dispositif sans la tenue d’une évaluation approfondie pouvant servir de base objective au changement de ses dispositions fondamentales.
Ils tirent toutefois un premier bilan sur base du rapport d’évaluation : dispositifs presque vides en Wallonie, public cible trop limité suite à de trop nombreuses dispenses, inadéquation entre l’offre et la demande en fonction de la zone géographique.
Ils relèvent également que certaines communes ne jouent par leur rôle d’information et d’orientation des primo arrivants vers ce dispositif, évoquant dans certains cas leur autonomie communale. Selon le rapport d’évaluation, il est manifeste que faire peser sur les communes la charge de l’identification des primo arrivants éligible dans le cadre du parcours d’intégration et leur orientation vers les CRI reste inefficient pour diverses raisons.
Quand pouvons-nous espérer la réalisation de l’évaluation qualitative du dispositif qui complète le premier rapport d’évaluation ?
Celle-ci sera-t-elle rendue avant d’opérer les modifications nécessaires au renforcement du parcours ?
Madame la Ministre compte-t-elle rencontrer les opérateurs de terrain afin de répondre à leurs inquiétudes et encourager le développement de synergies de terrain ?
Enfin, une rencontre ne devrait-elle pas être organisée avec l’Union des Villes et Communes wallonnes dans le but d’améliorer l’efficience du dispositif d’intégration dans son ensemble ?
Réponse du 29/01/2018
- de GREOLI Alda
En préambule, je tiens une nouvelle fois à préciser qu’il n’y a pas de lien systématique à effectuer entre le public cible du parcours d’intégration en Wallonie et le phénomène du radicalisme. À ce jour, aucune étude ne démontre que le risque de radicalisation est plus présent chez les primo-arrivants. Il est absolument fondamental d’éviter tout amalgame entre radicalisation et parcours d’intégration. Dans le cadre d’un processus d’intégration réussi, le dispositif global doit veiller à créer les conditions d’une vie collective dans un climat bienveillant, solidaire, créatif et en toute sécurité. C’est donc uniquement de ce point de vue que le parcours d’intégration peut être mis en lien avec la lutte contre le radicalisme.
Dans sa question, l'honorable membre fait référence à une note commune qui aurait été produite par les opérateurs de terrain s’inquiétant d’une nouvelle modification du dispositif sans évaluation approfondie. J’ai reçu un document rédigé par les centres régionaux d’intégration, mais n’ai pas été destinataire de cette note commune des opérateurs de terrain. N’hésitez dès lors pas à m’en faire parvenir une copie, car il est important pour moi de réceptionner tous les avis.
Le travail que nous avons récemment entrepris ne se fait pas sans fondement.
Une série de recommandations pour le renforcement du parcours figurait dans le premier rapport d’évaluation présenté au Gouvernement wallon le 13 juillet dernier. Ce rapport dressait un bilan de la mise en place du parcours et donnait un aperçu chiffré des bénéficiaires du module d’accueil.
En résumé, on constatait que les principales étapes de la mise en œuvre avaient été effectuées avec succès et que 2552 primo-arrivants avaient bénéficié des services du parcours durant les trois derniers trimestres 2016 et le 1er trimestre 2017.
Si ce rapport portait plus particulièrement sur l’aspect quantitatif, il n’en reste pas moins qu’il énonçait également une série d’adaptations à apporter au dispositif pour en améliorer l’efficacité. Le volet qualitatif de l’évaluation n’en était donc pas complètement absent. Il faut encore toutefois pouvoir évaluer l’impact du dispositif et pour cela il sera nécessaire de réaliser une évaluation transversale des dispositifs publics, qui tient compte non seulement des territoires et jeux d'échelle (État, régions, communes, etc.), mais aussi de la diversité des acteurs institutionnels qui agissent, implicitement ou explicitement, en faveur de l'intégration des immigrés et de leurs descendants. C’est un travail qui doit être construit et mené sur le court et long terme.
Dès lors, il n’a pas été jugé opportun d’attendre la finalisation des critères d'évaluation qualitative avant d’entreprendre l’adaptation des textes relatifs, non seulement au parcours, mais également à l’ensemble des textes qui concernent la politique de l’intégration.
En date du 14 décembre 2017, le Gouvernement a pris acte dans une note-cadre des divers éléments et évolutions possibles découlant de cette première évaluation, ainsi que de certaines propositions formulées par les CRI dans la note à laquelle je viens de faire référence ci-avant.
Nous aurons certainement l’opportunité de revenir en détail sur ces différents éléments lors des prochains débats que nous aurons sur les propositions de modification des dispositions législatives.
Je me permets toutefois d’approfondir une des propositions qui concerne l’articulation entre les communes et les centres régionaux d’intégration. Même si la majorité de communes collabore avec les CRI, il est vrai que cette articulation reste difficile, voire inexistante, avec certaines communes, malgré des tentatives récurrentes des CRI. Leur collaboration doit être améliorée pour accélérer le contact entre le primo-arrivant et le CRI dont il dépend. Le registre national sera accessible pour l’administration et les centres pourront ainsi être informés plus rapidement afin que le parcours puisse débuter le plus rapidement possible.
Dans la question revient l’importance d’une analyse précise des besoins et du bon calibrage de la réponse qui y est apportée. C’est une de mes préoccupations majeures pour la suite des travaux. Aujourd’hui, ce calibrage n’est pas optimal et devra être amélioré. C’est un véritable défi pour les centres régionaux d’intégration puisque tout ce travail doit trouver sa source dans l’analyse des besoins qui se formalise lors du bilan social.
Pour ce qui concerne le dispositif d’évaluation qualitative du parcours, une réunion a finalisé en décembre, en collaboration avec le cabinet du Ministre Jeholet et l’IWEPS qui siègent au sein du comité de coordination du parcours, les objectifs du cahier des charges qui permettra de concrétiser ce travail. Je pourrai en donner les détails dès que le travail final me sera remis après l’analyse qui sera menée en plénière par le comité de coordination.
Enfin, lors de l’élaboration du décret, l’ensemble des organes consultatifs ad hoc sera consulté. Ceci inclut les acteurs de terrain ainsi que les pouvoirs locaux. Mes collaborateurs ont d’ailleurs reçu au cabinet en décembre, les 28 opérateurs agréés ILI.