Le télétravail dans la fonction publique wallonne

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 189 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/01/2018

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le télétravail semble entrer progressivement dans les mœurs d’un grand nombre d’employeurs et du service public au nord du pays.
  
  Selon les derniers chiffres divulgués par l'homologue flamand de Madame la Ministre, M. Vandeput, ce système ferait baisser le taux d’absentéisme dans la fonction publique.
  
  En Flandre, il existe déjà le flexiwerk, un arrêté royal passé en mars dernier visant à définir les possibilités et le cadre du télétravail.
  
  Le Ministre Vandeput travaille actuellement sur une réforme visant à lutter contre le burn-out. Cette réforme devrait encore faciliter le recours au télétravail.
  
  Quel est l’état des lieux actuel du télétravail dans la fonction publique en Wallonie ? Qu’a-t-il été mis en place pour faciliter son recours ? Quel usage en est-il fait dans la fonction publique ?
  
  A l’image de nos voisins flamands, Madame la Ministre prévoit-elle de légiférer autour du recours au télétravail dans la fonction publique en Région wallonne ?

• Réponse du 01/02/2018

  • de GREOLI Alda
  
  L’organisation du télétravail est d’ores et déjà encadrée par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 07 avril 2011 relatif au télétravail. Je ne reviens donc pas sur ses contours d’autant plus que j’y ai déjà fait référence lors de diverses questions posées sur ce même sujet.
  
  Le télétravail s’inscrit dans le cadre d’une amélioration du bien-être au travail. Dans cette optique, la politique menée vise, dans la mesure du possible à offrir aux membres du personnel la possibilité d’organiser au mieux leur temps de travail dans le respect de l’atteinte de leurs objectifs professionnels et de leur vie privée.
  
  En ce qui concerne l’état des lieux du télétravail en Wallonie, le constat est clair, il est en constante augmentation. En effet, en 2011, au sein des Directions générales du Service public de Wallonie, 269 membres du personnel bénéficiaient du télétravail. Au 1er septembre 2017, ce nombre atteint 993 et, à ce jour, 283 dossiers supplémentaires de demandes de télétravail sont en cours d’instruction dans le cadre de l’appel à candidatures qui a été lancé et qui se clôturera le 31 décembre 2018.
  
  Une fois l’instruction des dossiers clôturée et pour autant qu’une décision favorable soit donnée à chacun de ceux-ci, le nombre total de télétravailleurs pourrait donc s’élever à 1276, soit plus de 10 % des effectifs du SPW.
  
  Par ailleurs, tel qu'on aura pu le lire, dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a pour ambition de faciliter la flexibilité du temps et des conditions de travail des membres du personnel.
  
  Une révision de l’arrêté susvisé sera dès lors envisagée à la suite d’une évaluation des bénéfices de la mesure, et des contraintes liées au bon fonctionnement du service.
  
  Enfin, au-delà de la Déclaration de Politique générale et dans le cadre de la convention sectorielle 2013-2016, le Gouvernement s’est engagé à introduire une 4e catégorie de travailleurs prioritaires pour le télétravail à savoir les agents de plus de 55 ans.
  Cet engagement n’a pu être concrétisé sous le Gouvernement précédent. Sachant que le taux d’absentéisme des plus de 55 ans est significatif, je ne doute pas que cette mesure pourrait avoir des effets positifs sur la situation.