L'acquisition par les communes et les zones de police de lecteurs de puces électroniques pour animaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 589 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/01/2018

  • de DODRIMONT Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  145 communes et 57 zones de police ont obtenu une subvention pour acquérir un lecteur de puce électronique afin d’identifier chats et chiens.
  
  Sachant que ce sont elles qui doivent s’organiser pour cette acquisition en raison de la réglementation liée aux marchés publics, je me permets toutefois de me tourner vers Monsieur le Ministre pour connaître l’état d’avancement de ces démarches.
  
  Combien de communes et de zones de police en disposent-elles déjà ? Quelles sont-elles ? Le matériel fonctionne-t-il correctement ? Les bases de données sont-elles accessibles à tout le monde ?

• Réponse du 06/02/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En novembre 2016, la Wallonie a lancé un appel aux communes et zones de police afin qu’elles puissent bénéficier de lecteur de puce destiné à l’identification des animaux. L’objectif était ainsi de subventionner à concurrence de 100 % l’acquisition de ces lecteurs de puces.
  
  Suite à la sélection des communes et zones de police, celles-ci avaient jusqu’à fin 2017 pour opérer cette acquisition, et pour introduire les pièces justificatives permettant la libération de la subvention. À ce jour, certaines pièces justificatives parviennent encore aux différents services concernés. Ces retards ont été engendrés par des ruptures de stock liées à l’acquisition massive de lecteur au cours de l’année. Les chiffres complets et définitifs ne sont ainsi pas encore connus.
  
  À ce stade, aucun élément n’a été communiqué au sujet de dysfonctionnement d’appareil ou de difficultés d’accès aux bases de données concernées.