/

Les démonstrations de rapaces

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 605 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 17/01/2018
    • de GALANT Jacqueline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Comme Monsieur le Ministre le sait, Natagora souhaite l’interdiction totale des démonstrations de rapaces. Selon eux, l’encadrement légal est insuffisant et les conditions de détention des rapaces pose question.

    Monsieur le Ministre avait signifié en octobre suite à question, « avant le transfert de compétence, il y avait à l’État fédéral un projet de réglementation qui portait sur les conditions de détention et de démonstration des rapaces, mais ce projet n’a pas abouti avant la date du transfert vers les Régions. L’objectif est bien de réétudier ce projet pour prendre une législation adaptée au contexte wallon. ».

    Quelles mesures Monsieur le Ministre préconise-t-il concernant la démonstration de rapaces ? Quel est l’état d’avancement d’une législation adaptée au contexte wallon ? Est-il favorable à une formation des personnes détenant des rapaces ?
  • Réponse du 06/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les demandes de Natagora se rapportent à une question complexe qui implique également les compétences du Ministre de la Nature.

    Actuellement, pour les aspects relatifs au bien-être animal, les démonstrations de rapaces sont spécifiquement réglementées dans le cadre des parcs zoologiques. Des conditions minimales sont prévues.

    Pour les autres démonstrations, seules les dispositions générales de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux encadrent les activités. Relevons notamment l’article 4 qui impose le respect d’un hébergement adéquat et le respect des conditions physiologiques et éthologiques des animaux.
    Tant lors de démonstrations publiques que dans les parcs zoologiques, des conditions strictes doivent être prévues et respectées, en particulier quant à la formation et au savoir-faire des personnes qui réalisent les démonstrations.

    Avant la régionalisation, le Conseil du bien-être des animaux s’était penché sur la détention des rapaces. Il y avait un projet de réglementation qui portait sur les conditions de détention et de démonstration. Ce projet est en cours d’examen afin de proposer une législation adaptée au contexte wallon. Elle sera proposée sur avis du Conseil wallon du bien-être des animaux et en concertation avec le Ministre de la Nature.

    Ces travaux s’inscriront dans le cadre de l’adoption d’une liste positive des oiseaux autorisés à la détention.