Les vols dans les parcs à conteneurs

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 781 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 28/02/2018

  • de LENZINI Mauro
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Huit vols par jour en moyenne, c’est la situation à laquelle sont confrontés les parcs à conteneurs, notamment en province de Liège.
  
  Il semblerait qu’en ce début d’année, le phénomène continue à s’amplifier dans l’ensemble des parcs à conteneurs wallons, et ce malgré les mesures prises par les gestionnaires comme l’installation de caméras de surveillance ou l’augmentation des rondes de police.
  
  Précédemment interrogé sur la question, Monsieur le Ministre avait évoqué la mise en place d’un outil de recensement des plaintes et constats d’infractions environnementales mis à disposition par l’administration
  
  Où en est-on aujourd’hui à cet égard ?
  
  Quels sont les premiers enseignements qui peuvent être tirés de cet outil ?
  
  La Wallonie dispose-t-elle désormais de statistiques précises liées à ce phénomène ?
  
  Est-il possible de chiffrer les pertes engendrées par ces vols province par province ?
  
  De même, le manque à gagner que représente l’ensemble de ces vols pour l’ensemble de la Wallonie peut-il être quantifié ?
  
  Enfin, quelles sont les mesures envisagées par la Région pour aider les gestionnaires de parcs à conteneurs à lutter contre ce phénomène ?

• Réponse du 14/03/2018 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Un outil de « recensement des plaintes et constats d’infractions environnementales » a été mis en place en 2015. Cet outil est alimenté par des déclarations, sur base volontaire, de citoyens ou d’entités juridiques (intercommunale, société…) qui ont été témoins de faits délictueux tels que :
  - un ramassage des déchets, préalable à une collecte en porte-à-porte organisée ou autorisée par une autorité communale,
  - une collecte en porte-à-porte non autorisée au préalable par une autorité communale,
  - un fait de vol au sein d’un recyparc.
  
  Le formulaire spécifique pour ces déclarations est téléchargeable sur le portail environnement. Il peut être envoyé à l’administration par voie postale ou via messagerie électronique.
  
  Les premiers bilans relatifs à l’utilisation de ces formulaires montraient que les intercommunales gestionnaires des recyparcs y avaient très peu recours. Ainsi, en 2016, seule l’ICDI les avait utilisés pour informer l’administration de 43 vols dont elle avait été victime au sein de ses recyparcs ; tous ayant par ailleurs fait l’objet, au préalable, de plaintes auprès d’un service de police locale.
  
  Une information complémentaire sur l’intérêt de l’utilisation de cet outil fut apportée à plusieurs reprises lors des réunions de concertation avec la COPIDEC et l’UVCW ; certaines intercommunales avaient alors exprimé le fait qu’elles étaient à priori sceptiques sur les bénéfices que cet outil pourrait leur apporter, au vu de la charge administrative supplémentaire que ces déclarations engendraient.
  
  Le bilan 2017 sur l’utilisation de l’outil montre que les intercommunales ont mieux communiqué, comme illustré dans le tableau en annexe.
  
  Il est à noter que le nombre de faits de vols déclarés à l’administration est à ce jour sous-estimé par rapport à la réalité. En effet, IPALLE Sud-Hainaut n’a pas communiqué le nombre de faits de vols dont elle a été victime malgré plusieurs sollicitations de l’administration qui souhaitait compléter la base de données pour 2017. Par ailleurs, d’autres intercommunales ont informé l’administration que les faits de vols qui avaient été déclarés pour alimenter l’outil ne concernaient que ceux ayant fait l’objet d’une déclaration officielle auprès d’un service de police locale et qu’un recensement systématique de tous les faits de vols serait mis en place dès 2018.
  
  Le Département du Sol et des Déchets, qui gère l’outil de déclaration, échange avec le Département de la Police et des Contrôles, d’une part, toutes les données qui ont été intégrées au sein de l’outil et, d’autre part, le résultat des diverses analyses réalisées afin de les aider à prioriser leurs interventions.
  
  En vue d’améliorer la fiabilité de l’outil pour 2018, l’administration est en train de valider avec toutes les intercommunales la mise en place d’un fichier informatique standardisé leur permettant d’encoder facilement les faits de vols au sein des recyparcs.