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L'augmentation du montant des primes rénovation et énergie

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 190 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 05/03/2018
    • de FOURNY Dimitri
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

    Suite à un constat de faible consommation des crédits budgétaires dédiés aux primes à l'isolation et à la rénovation, sa collègue en charge du Logement et Monsieur le Ministre lui-même ont décidé de relever substantiellement les montants accordés dans le cadre de ces aides, ce qui a priori est très une bonne nouvelle pour les Wallonnes et les Wallons.

    Monsieur le Ministre n'ignore toutefois pas qu'un des soucis relevés dans le cadre de l'octroi d'aides est l'éventuelle existence d'un « effet d'aubaine » : c'est un phénomène mis en lumière par de nombreux chercheurs et experts.

    Il est en effet important que les aides publiques aient un réel caractère incitatif et qu’elles ne soient pas simplement « captées au passage » par des citoyens qui, de toute façon, auraient mené leur projet à bien même sans l'existence de cette aide publique. 

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer, avant toute chose, les raisons et causes de la faiblesse actuelle des demandes de primes ? Comment compte-t-il, avec sa collègue la Ministre en charge du Logement, remédier à cela pour l’avenir ?

    De quelle manière va-t-il veiller à assurer ce caractère incitatif dans le cadre du relèvement du montant des primes, et quels mécanismes seront mis en place pour éviter pareils « effets d'aubaine » à l’avenir ?
  • Réponse du 27/03/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc

    Un 1er constat peut être tiré : la sous-consommation des budgets des primes touche autant les primes rénovation que les primes énergie.

    Ce n’est donc pas un sous-secteur qui est impacté.

    On peut donc exclure des causes exogènes aux mécanismes telles que par exemple le prix de l’énergie pour les primes « énergie ».

    Un 2e constat s’impose : l’érosion de la demande s’est marquée de manière assez nette en 2015 et ne s’est pas redressée.

    Partant de ces 2 constats, le commun dénominateur pointe vers la réforme des mécanismes intervenues en 2015, réforme qui a créé un siège commun pour les 2 mécanismes : rénovation et énergie.

    Dans cette réforme, on peut raisonnablement pointer 3 éléments particuliers qui ont induit l’érosion de la demande :
    - L’introduction de l’obligation de faire une déclaration préalable d’intention de faire des travaux. Cette obligation a alourdi les démarches administratives pour le citoyen, quand elle ne les a pas tout simplement exclus du régime faute d’avoir été respectée ;
    - La diminution singulière des montants attribués pour les travaux, rendant le système beaucoup moins attractif, notamment en regard de la lourdeur administrative ;
    - L’absence d’une communication régulière et pérenne sur l’existence du régime des primes – à telle enseigne que certains citoyens ne savaient pas que ces primes existent toujours.

    En collaboration avec la Ministre du Logement, je travaille sur une réforme structurelle des mécanismes qui allégera la charge administrative pour le citoyen en lui offrant un accompagnement continu dans le processus de rénovation.

    Nous avons également la volonté de maintenir la subsidiation dans les niveaux en vigueur depuis ce 1er mars.
    Ces éléments seront de nature à pérenniser le système des primes et leur caractère efficacement incitatif.

    Concernant l’effet d’aubaine, force est de constater que si celui-ci est objectivement rapporté, il n’en demeure pas moins qu’aucun mécanisme efficace n’existe pour le contrer.

    Je pense même qu’il faut admettre que tout mécanisme d’aide est porteur en lui-même d’effet d’aubaine, que c’est en somme consubstantiel.

    Mon sentiment est qu’en matière d’énergie, mais également en matière de salubrité, l’effet d’aubaine ne doit pas être perçu comme une dérive, mais plutôt comme le coût à payer pour atteindre des objectifs ambitieux : s’il y a 11 % (effet d’aubaine complet : IWEPS, Enquête « 3 questions pour l’évaluation Marshall de la 1e AEE », 2014) d’effet d’aubaine, il y a donc 89 % de rénovation pour lesquelles le mécanisme des primes s’est révélé utile et nécessaire.

    En regard des défis énergétiques auxquels est confrontée notre Région, il m’apparaît que le coût de ces 11 % est raisonnable.

    D’autant que ces 11 % de travaux ont été réalisés en suivant le standard minimum pour obtenir les primes. Sans les primes, ces travaux auraient certes été réalisés, mais sans garantie de respecter les standards imposés – notamment le niveau minimal d’isolation.