Le nombre de demandes de licence de chasse introduites depuis le début de l'année cynégétique 2017-2018

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 323 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 09/03/2018

  • de KNAEPEN Philippe
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse.
  
  Le titulaire d’un permis de chasse wallon validé pour la saison cynégétique en cours peut obtenir une licence de chasse pour son invité non domicilié en Région wallonne.
  
  La licence de chasse est valable cinq jours consécutifs et est soumise au paiement d’une taxe. Le chasseur invité doit être domicilié en dehors de la Wallonie et doit être titulaire d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours, délivré par son pays d’origine ou de domicile.
  
  Monsieur le Ministre connait-il le nombre de demandes de licence pour l’année cynégétique en cours ? De quels pays ou Régions proviennent ces demandes ? Le nombre de demandes est-il stable par rapport aux années précédentes ?

• Réponse du 03/04/2018

  • de COLLIN René
  
  Pour la saison cynégétique 2017-2018, les directions extérieures de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l’Action sociale ont délivré 2 366 licences.
  
  L’extraction des données relatives aux licences dans l’application « Permis de chasse » ne donne aucune information sur le pays où sont domiciliés les bénéficiaires des licences.
  
  Il est néanmoins plus que probable que la majorité de ces derniers soient domiciliés dans une des deux autres régions du royaume et dans les pays frontaliers, au vu de l’observation suivante.
  
  Le nombre de licences délivrées a progressivement augmenté depuis la saison cynégétique 1982-1983 pour culminer à 3374 unités au cours de la saison cynégétique 2007-2008.
  
  Cette dernière saison a coïncidé avec la publication de l’arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l’équivalence entre le certificat de réussite à l’examen de chasse wallon et le certificat de réussite aux examens de chasse français et allemands. Cet arrêté consacre aussi l’équivalence entre les permis wallons et les permis de chasse délivrés par l’Allemagne et la France à la suite d’un examen.
  
  Cette reconnaissance est probablement à l’origine de la baisse de 31 % par rapport à la saison précédente du nombre de licences délivrées lors de la saison cynégétique 2008-2009. Un nombre important de chasseurs français ou allemands – chassant jusqu’alors régulièrement en Wallonie sous le couvert d’une licence – ont sans doute profité de cette modification légale pour acquérir un permis de chasse wallon.
  
  Depuis lors, le nombre de licences délivrées annuellement est constant et avoisine les 2300 unités.