/

Le recours aux études et audits par les pouvoirs locaux

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 246 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 09/03/2018
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Depuis quelques années, nous assistons à une augmentation importante du nombre d’études et d’audits en tout genre. Il semblerait en effet que les gestionnaires politiques usent, et parfois même abusent, du recours au mécanisme de l’audit dont la réalisation se révèle souvent très onéreuse pour la collectivité.

    Il va de soi que l’usage de cet outil paraît justifié lorsqu’il est utilisé à bon escient; bien souvent les conclusions et recommandations rendues par ces organismes remplissent parfaitement leur rôle et apportent une meilleure vision sur une situation précise.

    Le problème se pose lorsque les conclusions et recommandations de cet audit ne servent pas les intérêts des commanditaires de l’étude. Ces recommandations n’ayant aucun effet contraignant, les commanditaires sont parfaitement libres de suivre ou non ces dernières.

    Madame la Ministre dispose-t-elle d’un cadastre du nombre d’études et audits menés par les communes wallonnes ? La réalisation d’un tel cadastre est-elle envisageable ? Ne serait-il pas également opportun de réfléchir à un mécanisme afin que les recommandations émises à l’occasion des audits soient plus contraignantes à l’égard des commanditaires de l’étude ?
  • Réponse du 22/03/2018
    • de DE BUE Valérie

    Nous ne disposons pas de cadastre en la matière.

    De plus, la tutelle sur les marchés publics ne permet pas d’extraire une liste exhaustive des marchés passés ces dernières années, étant donné les seuils en vigueur en matière de transmission obligatoire des marchés de services.

    Sur la base des recommandations de la Commission d’enquête Publifin, nous travaillons actuellement à une réforme de la tutelle dont un des axes est de renforcer son action en amont, notamment par l’organisation d’audits externes à l’initiative du Gouvernement ou à la demande d’un pouvoir local. La démarche visera à accompagner les pouvoirs locaux dans une réflexion sur leur organisation et leur contrôle interne.

    Il va de soi que ce travail permettra également de suivre de près la mise en œuvre des recommandations issues de la démarche.