Le revêtement synthétique des terrains sportifs

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 252 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 14/03/2018

  • de LECOMTE Carine
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Depuis plusieurs années, le nombre de terrains sportifs synthétiques est en plein boom en Belgique. Ce type d’infrastructures est fort prisé, car elles assurent une pratique quasi sans limites et une planéité qui reste toujours constante par rapport au gazon naturel.
  
  Cependant, une controverse est née récemment les concernant. En cause, les granulés en caoutchouc recyclés qui constituent leur revêtement et qui seraient cancérigènes !
  
  Interrogée sur ce sujet en janvier 2018, Madame la Ministre s'est montrée rassurante en citant une étude de l’Agence européenne des produits chimiques, diligentée par la Commission européenne, qui ne relevait aucun indice de toxicité de ces infrastructures synthétiques.
  
  Néanmoins, sur sa suggestion, la DGO1 a émis un certain nombre de recommandations à l’adresse des maîtres d’oeuvre qui les construisent, à l’endroit des porteurs de projet et des utilisateurs qui les entretiennent. À terme, ces recommandations seront reprises dans un guide publié par l’administration.
  
  En mars 2017, son prédécesseur m’a remis, à ma demande, la liste des surfaces synthétiques, toutes disciplines confondues, subsidiées par Infrasports de 2006 à 2016.
  
  La durée de vie des terrains synthétiques étant évaluée à une quinzaine d’années, il apparaît qu’un nombre important d’entre eux pourraient faire l’objet d’une demande de rénovation dans des délais assez courts. Des dossiers en ce sens ont-ils été rentrés ? Quel sera le matériau privilégié pour ces terrains de première génération ? Quelles sont les alternatives au revêtement en granulés de caoutchouc ?
  
  Techniquement, est-il possible de remplacer ce type de revêtement par un revêtement en fibres de coco ou de Liège ?
  
  L'administration a émis un certain nombre de recommandations relatives à la construction de terrains synthétiques, avec un accent particulier sur l’entretien de ceux-ci.
  
  On sait ces entretiens obligatoires dans le cadre d’une convention qui accompagne l’octroi d’un subside pour un terrain synthétique. Dès lors, pourrait-il être donné un caractère contraignant à ces recommandations ?

• Réponse du 29/03/2018

  • de DE BUE Valérie
  
  J'informe que les alternatives au matériau de remplissage de type « SBR » des terrains synthétiques
  (car c’est bien du matériau de remplissage dont il s’agit et non du revêtement lui-même)  existent depuis un certain nombre d’années (EPDM, matériaux d’origine végétale). 
  
  Ces différents types de matériaux de remplissage sont d’ailleurs repris dans le cadre normatif des revêtements de sols sportifs dont une nouvelle actualisation est en cours. Ce cadre constitue la référence de mes services pour l’analyse des dossiers.
  
  J’attire l'attention que le choix du matériau de remplissage appartient au demandeur et qu’en conséquence, je ne puis prédire quel serait le matériau privilégié en cas de rénovation. Dans ce cas, le tapis est remplacé de même que le matériau qui le remplit. S’agissant des dossiers en cours, les demandes se rapportent à l’aménagement de nouveaux terrains.
  
  En tout état de cause, il est tout à fait possible de recourir aux solutions alternatives de matériau de remplissage du gazon synthétique :
  * caoutchouc « EPDM » (produits dérivés d’éthylène-propylène-diène monomère) ;
  * caoutchouc « TPE - TPV » (élastomères thermoplastiques) ;
  * Liège ;
  * fibres de noix de coco ;
  * …
  
  La Région subventionne la construction/rénovation des terrains synthétiques qui doivent être entretenus soigneusement pour assurer leur pérennité dans le temps et donc le bon usage des deniers publics. Pour rappel, l’affectation sportive des infrastructures subsidiées doit être maintenue durant 15 ans.
  
  Mes services invitent donc les demandeurs de subside de terrains synthétiques à s’engager à procéder à cet entretien tout à fait spécifique via la signature d’une charte. 
  
  Cet entretien est indispensable, quel que soit le choix du matériau de remplissage.
  
  Dans l’hypothèse où le terrain deviendrait tout à fait impropre à l’usage sportif suite notamment à un défaut d’entretien, le remboursement de la subvention pourrait être réclamé au bénéficiaire négligent pour les années d’affectation sportive de l’outil non respecté. Mes services pourraient également remettre un avis défavorable en cas de nouvelle demande de subvention pour l’outil dégradé en raison d’un entretien manifestement déficient.