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Le programme "fruits et légumes à l’école"

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 350 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 23/03/2018
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    Nous pouvons être fiers des fruits et légumes cultivés dans notre Région et je pense qu’il y encore pas mal de potentiel dans la promotion de ceux-ci.

    C´est pour ça que je salue surtout l'engagement de Monsieur le Ministre via l’APAQ-W, l'agence wallonne pour la promotion d´une agriculture de qualité, et le programme « fruits et légumes ». Il est incontestable que les fruits et les légumes sont sains et ont un effet positif sur le bon développement des jeunes.

    Il est important de soutenir les circuits courts et, afin de rester cohérent, de proposer aux écoles qui veulent participer au programme « fruits et légumes » une liste de bonnes adresses disponibles sur le site de l’APAQ-W contenant des magasins et des producteurs locaux situés à proximité.

    Récemment, un préfet d’une école a attiré mon intérêt sur le fait que le magasin le plus proche de son école se trouve dans sa commune, mais le magasin proposé par le site de l’APAQ-W se trouve plus loin, dans une autre commune à une vingtaine de kilomètres de l’école en question.

    Cependant, la notice explicative du programme précise que « les écoles peuvent pour leur mise en concurrence effective des fournisseurs consulter les bonnes adresses disponibles sur le portail de l’APAQ-W » laissant une porte ouverte au choix du fournisseur. Cela doit évidemment se réaliser dans le respect de la législation sur les marchés publics et concerner un choix de produits admissibles.

    Comment interprète-t-il ce passage  ?

    Est-il dès lors possible pour des écoles de s’inscrire dans un programme tout en ayant un fournisseur qui ne figure pas dans la liste des bonnes adresses  ?
  • Réponse du 27/03/2018
    • de COLLIN René

    Tant l’Union européenne que la Wallonie souhaitent encourager l’achat et la consommation de produits de l’agriculture locale en circuit court, dans le cadre du programme Fruits et légumes à l’école. Cet objectif est traduit dans l’article 2 de l’arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en œuvre du programme et dans la notice explicative du programme.

    Le choix des produits à distribuer dans la liste des produits admissibles peut tenir compte de critères objectifs, parmi lesquels figure la disponibilité des produits au niveau local ou leur caractère durable, tel que défini dans l’arrêté.

    Réglementairement, les fournisseurs des écoles ne doivent pas être agréés pour pouvoir livrer les écoles dans le cadre du programme. Comme le stipule la notice explicative du programme, les écoles peuvent, pour la mise en concurrence effective des fournisseurs, consulter les bonnes adresses disponibles sur le portail de l’Agence wallonne pour une Agriculture de Qualité (APAQ-W). Ce n’est donc pas une obligation, mais une recommandation. Ces bonnes adresses, axées surtout sur la vente directe des producteurs, ne sont pas exhaustives et reposent sur une demande ou acceptation des producteurs à figurer sur le site. Les écoles qui identifieraient des producteurs non inscrits peuvent d’ailleurs les inciter à faire la démarche ou communiquer l’information à l’APAQ-W, pour suite utile. Le référencement des producteurs est totalement gratuit, dans le cadre de la mission de service public de l’Agence.

    Pour en revenir aux écoles, celles-ci étant des pouvoirs adjudicateurs, au sens de la législation fédérale, elles sont tenues de respecter la législation sur les marchés publics. Elles doivent notamment mettre plusieurs fournisseurs en concurrence et respecter le principe d’égalité de traitement.

    Le plus souvent, le montant estimé du marché leur permettra de recourir à la procédure négociée sans publication préalable. Cette procédure leur permet de définir les entreprises invitées à remettre une offre. Par contre, le nombre de kilomètres ne pourra jamais intervenir en tant que critère d’attribution pour départager l’offre de deux soumissionnaires par exemple.