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Le déploiement de la 5G en Wallonie

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1049 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 23/04/2018
    • de MARTIN Nicolas
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Monsieur le Ministre le sait, en début d’année, Hasselt a été désignée pour servir de ville-test au déploiement de la technologie 5G dans notre pays.

    Le débat concernant le déploiement de la 5G fait actuellement l’actualité en Région de Bruxelles-Capitale. En effet, les normes d’émissions électromagnétiques y sont actuellement trop strictes (6V/m) pour permettre le déploiement de cette technologie. Il est donc envisagé d’augmenter la limite et de la calquer sur celle applicable en Flandre (20V/m). Dans le même temps, une pression importante est exercée par une partie de la population qui redoute les effets sur la santé d’une exposition à long terme aux ondes électromagnétiques.

    Mais qu’en est-il en Wallonie ?

    Les normes d’émissions électromagnétiques y sont pour l’heure plus strictes encore qu’à Bruxelles (3V/m), ne permettant de fait pas la mise en place de la 5G. Il s'est cependant exprimé en faveur de cette technologie il y a quelques semaines.

    Quelle est dès lors la position du Gouvernement ?

    Un relèvement de la norme d’émission est-il à l’ordre du jour ?

    Des consultations ont-elles été réalisées sur cette question ?

    Un comité d’expert a-t-il été diligenté pour évaluer les risques sur la santé d’un potentiel relèvement de la norme d’émission actuellement d’application ?
  • Réponse du 18/05/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Les normes concernant le rayonnement électromagnétique des antennes sont bien des normes d’immission et non d’émission. Il ne s’agit donc pas de mesures au niveau de l’émetteur, mais bien de valeurs d’exposition définies comme acceptables au niveau de la population.

    En Flandre, il y existe deux types de limites à respecter : une limite de 20,6 V/m qui s’applique partout et qui tient compte du cumul des rayonnements et une limite de 3V/m pour chaque antenne dans les lieux de résidence.

    À Bruxelles, la norme de 6 V/m est d’application à tout moment dans toutes les zones accessibles au public, et porte sur les immissions cumulées de toutes les antennes émettrices présentes en un site donné. Les antennes des différents opérateurs belges doivent donc se partager ces 6 V/m.

    La norme wallonne est, quant à elle, mesurable dans les lieux de séjours et n’est pas cumulative. Par contre, plusieurs antennes rayonnant les signaux d’un même réseau dans une même zone géographique doivent être considérées comme une seule antenne. La limite a été fixée à 3 V/m par antenne.

    En conclusion, la limite bruxelloise est plus sévère que la limite wallonne. Cependant, les opérateurs considèrent que la norme wallonne est également susceptible de limiter le déploiement des réseaux qui peuvent utiliser plusieurs bandes de fréquences simultanément (notamment la future 5G).

    À court terme, le déploiement de la 5G ne devrait donc pas poser de problème en Wallonie. Toutefois, les dernières spécifications de la 5G et la stratégie de déploiement des opérateurs n’étant pas encore toutes connues, il n’est effectivement pas exclu que des difficultés apparaissent à plus long terme. Cependant, même s’il est important de se mettre dans les conditions d’être à la pointe en ce qui concerne notamment l’internet des objets, une révision de la norme wallonne n’est pas à l’ordre du jour.

    La protection de la population en matière de rayonnements ionisants et de champs électromagnétiques constitue un enjeu figurant dans le projet de Plan wallon en Environnement-Santé (Projet ENVIeS).