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L'appel à projets relatif à la subvention en mobilité douce 2018

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1150 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 09/05/2018
    • de DAELE Matthieu
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Monsieur le Ministre vient de lancer un appel à projets, assez similaire à celui déjà lancé en 2017.
    Le critère est le suivant : subvention régionale de maximum 100 000 euros par commune, même celles qui ne disposent pas de plan communal de mobilité (ou de plan cyclable).
    Les conditions principales d’éligibilité sont :
    - assurer des liaisons sécurisées et balisées avec le réseau régional structurant (essentiellement le RAVeL), et les pôles locaux ou pour relier ces pôles entre eux ;
    - obligation d’apposer un revêtement induré (asphalte ou béton) ;
    - aucun aménagement d’abords de voirie régionale ne sera pris en considération ;
    - le tronçon proposé doit « jointoyer » deux tronçons déjà aménagés de part et d’autre.

    Vu le retard considérable accumulé par la Wallonie, il paraît de bons sens de réaliser d’abord les tronçons répondant au plus grand volume de demandes, qui seront utilisés par le plus grand nombre de cyclistes. En toute logique, un aménagement bien situé attirera mécaniquement bien plus de cyclistes qu’un aménagement situé en pleine campagne ; alors que sa « Vision FASST 2030 » veut quintupler le nombre de kilomètres parcourus à vélo, son appel à projets ne semble pas prendre en compte l’efficacité en termes d’augmentation du nombre de déplacements à vélo.

    Confirme-t-il qu’un seul projet est éligible par commune, quel qu’en soit le nombre d'habitants ?

    Par ailleurs, s’il est logique de poursuivre une logique de réseau (« jointoyer deux tronçons déjà aménagés »), cela mènera à rejeter un grand nombre de projets potentiels ; vu le retard à rattraper par la Wallonie en la matière, il faut pourtant bien commencer par quelque chose, même quand il n’y a rien, ou quand il n’y a un aménagement qu’à une des deux extrémités !

    Ne serait-il pas plus logique et plus transparent de veiller à l’inscription d’un projet à un réseau d’ensemble, de s’en référer à des documents stratégiques approuvés offrant une vision d’ensemble comme les plans communaux de mobilité ou des plans cyclables communaux ?

    Enfin, les aménagements prévus le long de voiries régionales sont exclus. Pourtant, dans certains cas (au cœur des agglomérations ou le long de certains axes menant à des centres-ville ou de villages) la seule possibilité est d’aménager des abords de voiries régionales.

    A-t-il chargé l’administration des routes de réserver, un accueil favorable aux projets de cette nature qui lui seraient présentés par les communes ?

    Pour terminer peut-il me communiquer la liste complète des projets 2017 rentrés, et la liste de projets retenus ?
  • Réponse du 01/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Dans le cadre de l’appel à projets mobilité douce 2018, un seul projet est effectivement éligible par commune, quel qu’en soit le nombre d'habitants.

    Deux critères de sélection sont en lien direct, le souhait d’inscription de l’honorable membre d’un projet à un réseau d’ensemble, à savoir l’intégration dans un itinéraire et l’intégration dans un réseau cyclable communal.

    En ce qui concerne l’accueil réservé à des projets de cette nature de la part de l’administration des routes pour les voiries régionales, il convient de rappeler que l’ensemble des directions territoriales sont invitées à inclure la composante vélo dans tous les chantiers. Par ailleurs, depuis cette année, un budget spécifique de 200 000 euros/an est réservé dans chaque direction territoriale pour des aménagements cyclo-piétons spécifiques. Il y aura également un important volet cyclo-piéton dans le futur Plan d’investissement de la Wallonie.

    En 2017, 158 projets ont été présentés et 62 projets retenus. La liste a déjà été présentée dans le cadre de la réponse à sa question n°365 en 2017.