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L'alternative à la contraception des personnes souffrant d'une déficience mentale

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 372 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 16/05/2018
    • de NICAISE Marie-Françoise
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    J’ai eu l’occasion de participer au salon enVIE d’amour, autour de la vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes dont les capacités d’autonomie et d’indépendance sont entravées. Au contact de personnes de terrain, la question de la contraception des personnes porteuses d’une déficience mentale m’a interpellée.

    Si la loi préconise un consentement éclairé du patient à ce sujet, les travailleurs de terrain sont parfois confrontés à des personnes refusant catégoriquement le recours à la contraception. À ce jour, cependant, aucune réelle alternative n’existe pour faire face au désir de parentalité des personnes déficientes.

    N’existe-t-il, en Wallonie, aucune institution accueillant les familles dont au moins un des parents serait porteur d’une déficience ?

    Il semble que la loi n’autorise pas la cohabitation d’enfants et d’adultes déficients dans les institutions.

    Des alternatives sont-elles recherchées pour permettre aux personnes déficientes de réaliser leur souhait de parentalité ?

    Des pistes sont-elles déjà sur la table ?

    Il semble que la parentalité des personnes déficientes pose question au sein du corps médical ou chez les membres de la famille.

    Existe-t-il des espaces de dialogue pour les professionnels ?

    Qu’en est-il de la sensibilisation des membres de la famille ?

    Enfin, comment la question de la parentalité est-elle gérée en Région bruxelloise ? Et en Région flamande ?

    A-t-elle eu l’occasion de discuter de cette question avec ses collègues ?
  • Réponse du 07/06/2018
    • de GREOLI Alda
    Les services d’accompagnement pour personnes handicapées adultes s’adressent à toute personne en situation de handicap âgée de 18 ou plus et domiciliée en Région wallonne.

    Ces services sont majoritairement polyvalents, ils s’adressent à toutes personnes, quel que soit leur handicap physique, intellectuel ou sensoriel.
    Les services d'accompagnement sont là pour aider les personnes adultes à mener à bien des projets qui leur apporteront une plus grande autonomie.
    Ils s’appuient sur les ressources et les compétences de la personne et de son entourage pour l’aider à réaliser son projet de vie.

    Dans le cadre du soutien à la parentalité, le service d’accompagnement peut proposer une aide qui tient compte de la demande formulée par les parents. Il peut s’agir du passage d’une accompagnatrice pour apprendre, à des personnes avec une déficience intellectuelle, des gestes concrets du quotidien (donner le biberon), mais cela peut aller jusqu’à l’apprentissage de notions plus sensibles telles que l’apprentissage des repères et des limites. Le service d’accompagnement activera un réseau autour de la personne handicapée. Cela va de la famille proche à des services généraux qui peuvent aussi apporter leurs concours ; par exemple, au niveau de l’ONE, les consultations pré et postnatales, les visites d’un travailleur médico-social, les maisons maternelles, les espaces « rencontres parents-enfants ».

    Les demandes seront forcément différentes s’il s’agit d’un handicap physique, mental ou sensoriel. S’il s’agit d’un handicap physique ou sensoriel, des adaptations de logement ou des aides techniques peuvent être proposées. Dans ce cadre, l’ergothérapeute du bureau régional de l’AViQ, les services-conseils ou les services d’accompagnement peuvent conseiller les parents dans ce cadre également.

    Dans tous les cas, la possibilité pour l’enfant d’être accueilli dans une crèche favorisera sa socialisation et son développement.

    Un référentiel de soutien à la parentalité a été élaboré à l’initiative de l’ONE, en collaboration avec la Direction générale de l’Aide à la jeunesse et le délégué général aux droits de l’enfant, avec le soutien financier du Fonds Houtman. Il est destiné à tous les professionnels de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui œuvrent avec des enfants.
    Le soutien à la parentalité doit constituer un socle à l’ensemble des pratiques des acteurs concernés afin de garantir un développement harmonieux des enfants et de favoriser leur bien-être.

    Lorsqu’un enfant de 0 à 6 ans accomplis se trouve en situation de négligence et/ou de maltraitance avérée ou potentielle, l’Aide à la jeunesse a également un service qui peut réaliser des missions d’Intervention intensive en famille (5 heures par semaine en moyenne). Ce service propose un accompagnement socio-éducatif pratico-pratique auprès de l’enfant et de sa famille.