La révision de la zone vulnérable SEVESO à Villerot

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1192 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/05/2018

  • de BAURAIN Pascal
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  À Saint-Ghislain, il se dit qu'une révision de la zone vulnérable relative au site SEVESO pourrait avoir lieu par le Service public de Wallonie, notamment sur la zone couvrant le Sud de la rue de Villers et le Nord de la ligne de chemin de fer industrielle d’Advachem S.A. à Villerot (7334).
  
  Selon les informations recueillies, une précédente révision de la zone aurait eu pour conséquence qu’un évènement sportif annuel, l’Enduro d’Hautrage, se déroulant sur le champ situé le long du côté Sud de la rue de Villers et du côté Nord de la ligne de chemin de fer industrielle d’« Advachem S.A. » (7334 Villerot), n’a pu avoir lieu durant plusieurs années, la zone vulnérable s’étendant alors sur ce même champ. Ces mêmes sources indiquaient que la révision potentiellement prévue cette année reculerait l’espace couvert par cette délimitation de zone vulnérable ne comprenant alors plus le champ en question.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer qu’une révision de la délimitation de la zone vulnérable SEVESO est bien prévue au lieu spécifié ?
  
  Dans le cas contraire, une telle révision serait-elle envisageable ?

• Réponse du 11/06/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  La directive européenne 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a pour objet d'assurer la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ainsi que la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Cette directive est transposée en droit belge via un accord de coopération dont l’article 25 traite de la maîtrise de l'urbanisation à proximité des établissements SEVESO.
  
  À cette fin, il impose aux régions de prendre en compte les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents dans leurs politiques de maîtrise de l'urbanisation à proximité des établissements SEVESO ou dans d'autres politiques pertinentes. Cette prise en compte doit s'opérer par un contrôle de l'implantation de nouveaux établissements SEVESO, des modifications des établissements existants ainsi que des nouveaux aménagements réalisés autour d'établissements existants lorsque le lieu d'implantation ou les aménagements sont susceptibles d'accroître le risque d'accident majeur ou d'en aggraver les conséquences.
  
  Afin de répondre à ces impositions, l’administration a mis au point une méthodologie de gestion intégrée du risque industriel lié aux activités SEVESO qui a abouti à la mise à disposition du public d’une information cartographique.
  
  Ces périmètres de risque sont utilisés pour répondre aux avis d'urbanisme demandés par les autorités compétentes.
  
  Les avis remis les années précédentes concernant la tenue d’un événement sportif, l’Enduro d’Hautrage, ont été défavorables en raison de la proximité du site SEVESO seuil haut de Yara Tertre.
  
  Ce site fait l’objet, comme tous les sites SEVESO, d’audits réguliers de la part des services d’inspection régionaux. Il est également soumis à l’évaluation quinquennale d’un rapport de sécurité par différents services régionaux et fédéraux. C’est dans le cadre de ces évaluations et de ces inspections qu’il a été demandé à l’industriel d’implémenter des barrières de sécurité techniques supplémentaires pour abaisser le niveau de risque potentiel.
  
  Suite à ces implémentations, une révision des courbes d’aménagement du territoire autour de ce site a été menée. La réalisation du tracé des courbes d’aménagement du territoire autour du site SEVESO de Yara est particulièrement complexe puisque pas moins de 1 400 scénarios sont à modéliser, en sus de la détermination des hypothèses relatives à chaque scénario. À l’heure actuelle, ces nouvelles courbes sont en cours de validation.