La formation des imams dans le cadre de la reconnaissance des lieux de culte
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 327 (2017-2018) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 23/05/2018
- de FOURNY Dimitri
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
L’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) ne reconnaît ni l'enseignement prodigué par le CICB, ni les titres qu'il délivre. Selon l’EMB, aucun imam désigné dans une mosquée reconnue en Belgique, donc en Wallonie, n'aurait en outre suivi de formation au CICB.
Madame la Ministre confirme-t-elle qu’aucun établissement chargé de la gestion du temporel des cultes reconnus et ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne ne contienne de Ministre du Culte ayant suivi la formation scandaleuse du CICB ?
Est-il envisageable de retirer la reconnaissance d’un lieu de culte, en l’occurrence une mosquée, si un Ministre du Culte a suivi une telle formation ?
Réponse du 04/06/2018
- de DE BUE Valérie
Les régions n’interfèrent dès lors pas dans la gestion des Imams ou plus généralement des Ministres des Cultes et, de surcroît, la formation est une compétence communautaire. Il n’est en outre pas du ressort de la Wallonie, ni de l’État fédéral d’ailleurs, de s’immiscer dans le contenu théologique des prêches prodigués au sein des lieux de culte, qu’il soit islamique ou d’une autre religion.
Cela étant, la compétence régionale est désormais encadrée par le décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, ainsi que l’arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2018. Une fois reconnue, la mosquée devient un établissement public et le décret du 13 mars 2014 fixe le cadre de la tutelle exercée par la Wallonie.
Comme l’intitulé du décret le précise, il s’agit du temporel des cultes et la tutelle porte essentiellement sur les comptes et budgets des mosquées.
Le décret prévoit néanmoins que les personnes qui composent le comité de gestion, dont le ou les Ministres du Culte doivent produire une déclaration sur l'honneur qu'ils s'engagent à :
- respecter la Constitution, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'ensemble des législations existantes ;
- ne pas collaborer à des actes contraires à la Constitution, à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et aux législations existantes ;
- déployer les efforts nécessaires à ce que la communauté cultuelle locale dont elles sont membres ne soit pas associée à des propos ou à des actes contraires à la Constitution et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Il prévoit aussi que la reconnaissance peut être retirée si les membres des organes de gestion de l'établissement, dont le ou les Ministres du Culte, ne respectent pas les termes de la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
C’est une avancée importante et, dans ce contexte, nous veillons à entretenir des relations constructives avec l’Exécutif des musulmans de Belgique qui peut faire circuler l’information et être un relais adéquat pour lutter contre le radicalisme.
De plus, les agents régionaux en charge de cette matière accomplissent un travail d’accompagnement considérable et, depuis quelques mois, toutes les mosquées reconnues sont systématiquement visitées.
Si un risque pour la sécurité publique est détecté, l’État fédéral est alors compétent.