Les travaux d'assainissement de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1226 (2017-2018) 1
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Question écrite du 24/05/2018
- de GALANT Jacqueline
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
400 millions d’euros vont être investis d'ici 2021 en Wallonie pour compléter l'épuration de nos eaux usées et ainsi favoriser un environnement de qualité.
Concernant le cœur du Hainaut, 46,5 millions d’euros seront investis d’ici 2021 en matière d’assainissement. Les communes d’Anderlues, Binche, La Louvière, Mons, Soignies, Quaregnon, Jurbise, Lens, Morlanwelz, Seneffe, Honnelles, Estinnes, Quévy seront concernées.
Le programme 2017-2021 de travaux d’assainissement comprendra-t-il suffisamment des travaux communaux d’égouttage et des aménagements d’espaces publics ?
Comment sont sélectionnés les travaux d’égouttage prioritaires par le SPGE ?
La SPGE dispose-t-elle d’une analyse complète des égouts prioritaires au niveau de la Province de Hainaut ?
Réponse du 14/06/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Les travaux d'égouttage ne sont pas compris dans le plan d'investissement, mais sont financés par la SPGE au travers des programmes d'investissement communaux, les PIC, suivant les modalités définies au contrat d'égouttage.
Ces modalités prévoient notamment une participation communale via la prise de participations dans le capital de leur intercommunale.
Il y a lieu donc que les communes partagent leurs réflexions sur les investissements qu’elles comptent inscrire à leur prochain PIC 2019-2021 avec leur OAA afin de garantir la meilleure cohérence avec les investissements en assainissement du plan d'investissement 2017-2021.
La SPGE coordonne au maximum ces deux aspects lors de l'analyse des projets qui lui sont soumis par les communes. Cette coordination se traduit notamment par la sélection de dossiers qui répondent aux objectifs qui lui ont été assignés.
Ainsi, au-delà d’une priorité générale donnée aux chantiers d'égouttage conjoints avec une réfection de voirie, la SPGE favorisera lors de la prochaine programmation 2019-22, les dossiers de rénovation d'égouts existants, ceux qui permettront d'améliorer le taux de charge de ses stations d'épuration ou l'état de la masse sans oublier la problématique de la protection des zones de captage pour la distribution d'eau ainsi que les zones de baignades.
Pour ce qui concerne l'analyse de l'existant, un programme financier ambitieux de 4,5 millions d'euros par an jusque fin 2021 a été dégagé par la SPGE en vue de réaliser le cadastre des égouts et avoir une meilleure connaissance des réseaux d’égouttage communaux, et notamment de leur état.
Plus spécifiquement pour la région du Coeur du Hainaut, l'IDEA dispose d'un budget de 600 000 euros annuel pour réaliser cette opération.
Pour cela, il importe également que les communes se coordonnent sans attendre avec leur OAA afin d'établir la liste des tronçons d'égouttage à examiner (endoscopie) en vue de vérifier leur état, notamment en prévision de l'inscription d'éventuels travaux de réhabilitation de ceux-ci au PIC 2019-2021.
Enfin, il faudra que les communes prévoient à leur budget les montants nécessaires au curage préalable de leurs canalisations, le curage faisant partie de l’entretien des égouts restant à charge des communes.