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Le Plan impulsion

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 467 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 28/05/2018
    • de GALANT Jacqueline
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
    Les nouvelles mesures d’aides à l’emploi de la Région wallonne, nommées « Plan impulsion », entrées en vigueur le 1er juillet 2017, ont pour but de simplifier et de favoriser l’emploi en Wallonie.

    En effet, elles sont réparties en quatre catégories, permettant ainsi de simplifier l’appartenance de chacun, en fonction de sa réalité quotidienne. Insertion de jeunes sans expérience de moins de 25 ans, de jeunes sans qualification, de demandeurs d’emploi de plus de 12 mois et de personnes de plus de 55 ans.

    Cependant, les différentes aides ne sont pas accessibles pour tous les demandeurs d’emploi et elles ne sont valables que pour une durée bien déterminée. Il est également clair que ces aides à l’emploi ne sont pas la garantie d’un travail durable et stable. L’employeur est libre d’engager, ou pas, l’employé bénéficiant de cette aide, après la fin de cette dernière.

    De ce fait, comment peut-on être certain que ces mesures du Plan impulsion seront utilisées à bon escient ?

    Comment empêcher certains employeurs d’en abuser ?

    Comment peut-on garantir la sécurité de l’emploi aux travailleurs ?
  • Réponse du 14/06/2018
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    Que ce soit par choix ou contraint, une personne entrant aujourd’hui sur le marché du travail changera en moyenne 4,5 fois d’employeur. Les carrières professionnelles n’ont plus rien de linéaire. Il est, de ce fait, plus pertinent de parler de sécurité de parcours plutôt que de sécurité d’emploi.

    Les aides à l’emploi visent à compenser certaines caractéristiques qui peuvent représenter un handicap pour accéder à l’emploi. Il s’agit par exemple du manque d’expérience, du manque de qualification, de l’âge, ou encore d’une durée importante d’inoccupation.

    Les aides à l’emploi ont pour vocation d’aider à l’insertion dans l’emploi des publics fragilisés (par manque d’expérience, manque de qualification, longue durée d’inoccupation, …) et non de maintenir les personnes dans un emploi.

    Si les personnes qui ont pu accéder à un emploi grâce à ces aides n’y sont pas maintenues, elles auront, grâce à cette période de travail, acquis de l’expérience, développé de nouvelles compétences, démontré leurs capacités professionnelles, ce qui leur permettra de se repositionner sur le marché du travail avec un profil renforcé.

    Par ailleurs, afin de prévenir les abus potentiels par certains employeurs, le décret groupe-cible du 2 février 2017 interdit diverses situations, considérées comme abusives. Par exemple, il est interdit à un employeur de résilier le contrat de travail d’un travailleur en vue d’engager un demandeur d’emploi pour le remplacer. Il est également interdit à toute entreprise de résilier le contrat de travail d’un travailleur en vue de le réengager plus tard en qualité de demandeur d’emploi. L’objectif est ici d’interdire à un employeur d’engager un demandeur d’emploi, de s’en séparer quelque temps et puis de le réengager plus tard, lorsqu’il remplira à nouveau les conditions pour être éligible à la mesure.