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La fiscalité automobile

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 309 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 15/06/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    En date du 13 mars 2018, Monsieur le Ministre me répond :
    « Comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, la déclaration de politique régionale prévoit que la fiscalité sur les véhicules automobiles sera revue et adaptée à terme, afin de rencontrer trois objectifs :
    - la performance sanitaire et environnementale ;
    - la fluidité du trafic ;
    - l’entretien d’infrastructures de qualité.
    Pour ce faire, il importera de valoriser davantage les véhicules propres – ce qui englobe évidemment les véhicules pleinement ou partiellement électriques – et de pénaliser la mise en circulation de véhicules trop peu performants sur le plan énergétique. »

    Les résultats de l’étude universitaire attendue pour la fin de ce premier semestre 2018 sont disponibles.

    Je voudrais lui demander si l’on peut disposer de cette étude, afin de pouvoir se préparer à un débat sur la fiscalité automobile plus respectueuse de la santé et du climat.
    Le cas échéant, peut-on lui demander de nous indiquer quelles conclusions il tire de ladite étude ?

    Qu’est-ce que cela signifie pour les véhicules avec moteur à combustion fossile, et en particulier pour les voitures diesel ?
  • Réponse du 16/07/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc
    L’étude universitaire relative au verdissement de la fiscalité automobile en Région wallonne constitue sans aucun doute, si pas un point de départ, en tous les cas, la pierre centrale sur base de laquelle vont pouvoir se construire les contours essentiels de la politique fiscale que ce Gouvernement entend mener en vue de parvenir à un véritable verdissement du parc automobile en Région wallonne.

    Comme je l’ai signalé lors de la commission parlementaire du 2 juillet dernier, les auteurs de l’étude me présenteront de vive voix leur rapport, ce qui est prévu à bref délai.

    De même, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission parlementaire le 4 juin 2018 et compte tenu de l’importance qu’elle revêt pour l’ensemble de nos concitoyens, je pense que cette réforme ne peut se passer d’un débat public et transparent.

    C’est pourquoi je souhaite qu’un débat parlementaire et une concertation avec l’ensemble des parties prenantes soient organisés avant toute décision et toute rédaction d’un projet de décret sur le sujet.

    Il est évident que, dans ce cadre, le résultat de l’étude sera mis à la disposition des parlementaires.

    De même, sauf à vouloir mettre la charrue avant les bœufs, l’honorable membre comprendra que je ne lui fasse part d’aucune conclusion à propos de ladite étude avant qu’aient pu se tenir les discussions sur le sujet, lesquelles pourront sans aucun doute avoir lieu après la trêve estivale.

    La question du traitement fiscal futur des véhicules à combustion fossile, en particulier les véhicules diesel, sera évidemment au cœur des débats.