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La pollution atmosphérique dans le zoning Seveso de Baudour-Tertre

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 34 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 18/09/2018
    • de BAURAIN Pascal
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Le 23 août écoulé, un important nuage orange s'est échappé des installations de l'usine Yara au sein du zoning Seveso de Baudour–Tertre. Il s'agissait d'un échappement de dioxyde d'azote lié à une procédure de mise à l'arrêt d'urgence des installations de l'usine.

    Plusieurs questions se posent suite à cet événement concernant :
    - la présence ou non de la police de l'environnement sur place. Monsieur le Ministre a-t-il des informations précises à cet égard ?
    - le degré d’information du bourgmestre de la Ville de Saint-Ghislain, lequel se déclarait sans information plusieurs jours après l'incident. Quelles sont réellement les informations qui ont été transmises aux autorités communales ?
    - le caractère inoffensif ou non de ces rejets pour le moins spectaculaires et inquiétants. À cet égard, lorsque les autorités communales se sont décidées à communiquer sur l'incident à destination de la population riveraine, il fut affirmé qu'aucune substance nocive n'avait été libérée à hauteur des habitations. Pourtant, concomitamment à la survenance de l'incident, des riverains obtenaient des informations contraires de la part de membres du personnel de l'usine concernée, lesquels recommandaient de calfeutrer les logements.

    J'ai déjà eu l'occasion d'interpeller le département de Monsieur le Ministre quant à la qualité de l'air aux abords de ce zoning. Il me revient qu’un expert a été désigné pour évaluer l'impact de l’incident du 23 août sur les résidents voisins endéans les 15 jours.

    Comment les résultats de la mesure d'expertise seront-ils diffusés ?

    Compte tenu de la récurrence de ce type d'incidents, est-il envisageable d'installer une station permanente d'analyse de la qualité de l'air aux abords de ce zoning ?

    À défaut, comment organiser l'information de la population le plus rapidement possible, notamment quant à la dangerosité éventuelle des rejets engendrés ?
  • Réponse du 10/10/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Vu l’importance visuelle de l’évènement, des questions légitimes des riverains ont été posées tant à l’administration qu’au cabinet.

    Dans les heures qui ont suivi l’évènement, le cabinet s’est enquis de la situation et s’est assuré auprès de la Direction générale de l’environnement (DGO3) qu’un suivi adéquat y était apporté.
    C’était bien le cas, un agent du service « SOS environnement nature » s’étant rendu sur place suite à une première interpellation le jeudi 23 août 2018 à 18h50. L’exploitant a alors précisé qu’il s’agissait d’une procédure de mise à l’arrêt d’urgence suite à un dysfonctionnement.

    Selon les informations communiquées par la DGO3, l’exploitant n’a pas prévenu les autorités de cet incident, alors que la procédure le prévoit.

    Une enquête complémentaire a été effectuée sur site le lundi 27 août dernier, avec présence d’un expert de la cellule Risques d’accidents majeurs (RAM) de la DGO3, en charge du suivi des installations SEVESO. Les conclusions des visites ont été transmises à l’administration communale de Saint-Ghislain le mardi 28 août 2018.

    Lors du contrôle le 27 août, une étude a été exigée pour évaluer l’impact de cet incident sur la qualité de l’air à proximité des habitations.
    Le rapport du bureau désigné pour cette étude a été reçu le 5 septembre 2018, la conclusion est la suivante : « Aucun effet relatif à la zone de danger immédiat, à la zone à risques ou à la zone de vigilance ne sont observés au niveau du sol, quelles que soit les conditions météorologiques étudiées. Le panache se développe en altitude et ne redescend pas ».
    Le rapport de l’étude a été communiqué par voie électronique à l’administration communale de Saint-Ghislain, le jour de sa réception.

    Selon l’administration, le panache provoqué par la mise à l’air des gaz lors d’un déclenchement de l’installation ne présente aucun risque pour les riverains.
    Il a été néanmoins demandé à l’administration d’envisager des mesures réelles en complément de la modélisation faite par le bureau d’étude.

    Ces questions devront par ailleurs être analysées dans le cadre de l’étude d’incidence qui devra être réalisée pour le renouvellement du permis en 2019.

    Enfin, vu les plaintes lors de l’incident et comme cela a déjà été fait par le passé pour d’autres opérations pouvant susciter des questionnements des riverains, il a été demandé à l’administration d’exiger de l’entreprise une communication envers les autorités locales et les riverains.