La cueillette des champignons par des bandes organisées

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 38 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/10/2018

  • de FOURNY Dimitri
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Depuis quelques jours, les amoureux des champignons arpentent nos forêts afin de joindre, au plaisir de la marche, celui de la cueillette. Cependant on observe ces dernières années, un afflux massif de véritables bandes organisées de cueilleurs de champignons venant, généralement, des pays de l’Est. Le but de ces groupes est de récolter un maximum de champignons afin les revendre auprès de restaurateurs. Le Département de la Nature et des Forêts (DNF) constate la pression incroyable que ce trafic fait peser sur la faune et la flore.
  
  Il y a quelques années certaines de nos communes, dont celle de Libin, avaient dû adopter des règlements afin de limiter la cueillette aux personnes qui habitent sur le territoire communal ou qui habitent dans les communes limitrophes.
  
  Interpellé sur ce même sujet en octobre 2013, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait indiqué dans sa réponse, qu’il allait attirer l’attention de son administration sur ces faits et lui demander de requérir, si nécessaire, comme le prévoit l’article 92 du Code forestier, l’assistance de la police locale et fédérale pour lutter contre ces trafics.
  
  En réponse à une question, en septembre 2015, Monsieur le Ministre indiquait que pour 2014, 9 procès-verbaux avaient été dressés, la plupart dans la région de Neufchâteau.
  
  Confirme-t-il la persistance de ce phénomène ?
  
  Peut-il faire le point sur les mesures prises et les éventuelles nouvelles mesures prises depuis lors ?
  
  Dispose-t-il de données sur le nombre d’amendes administratives délivrées à ces cueilleurs indélicats sur base du décret du 5 juin 2008 ?

• Réponse du 14/11/2018

  • de COLLIN René
  Cette année, du fait de la sécheresse et des conditions climatiques exceptionnelles, il y a peu de champignons dans les bois. La problématique est donc moins présente sur le terrain.
  
  Au cours des années précédentes, par contre, des contrôles réguliers ont été menés durant l’automne, dans les régions connues pour être fréquentées par de nombreux cueilleurs. On dénombre ainsi jusqu’à une dizaine de contrôles spécifiques par an sur cette thématique, dans un cantonnement comme celui de Philippeville. Les contrôles ont visé les récoltes effectuées dans les bois, ainsi que les véhicules suspects, et sont menés principalement par les services locaux du Département de la Nature et des Forêts (DNF), sans appui de la police (week-ends compris).
  
  Les résultats de ces contrôles sont mitigés. Ils ont donné lieu à des avertissements, à des perceptions immédiates de 125 euros proposées par le verbalisateur ou, dans quelques cas, à des amendes administratives allant de 125 à 250 euros, mais il n’y a pas eu d’amende pénale prononcée à ce sujet.
  
  De plus, les cas de flagrant délit sont rares. Les bandes organisées déposent généralement les cueilleurs à un endroit donné et les récupèrent ailleurs, plus tard dans la journée, grâce à l’utilisation de GPS portatifs. Les véhicules ne restent donc pas stationnés dans les bois, ce qui empêche le contrôle de leur chargement, et chaque individu veille à ne pas avoir sur lui plus que la quantité maximale autorisée.
  
  Des contrôles ciblant des établissements HORECA ou des grossistes seraient dès lors peut-être plus efficaces, mais la question de la provenance pourrait alors se poser.
  
  Pour pallier ces difficultés, plusieurs communes ont suivi l’exemple de Libin en réservant les récoltes à leurs habitants, notamment à Philippeville, mais d’autres communes ne souhaitent pas réglementer afin de ne pas nuire à leur fréquentation touristique.
  
  Quoi qu’il en soit, face au constat que les flagrants délits sont difficiles à établir et qu’ils se soldent en général par une amende de l’ordre de 125 euros, une modification du Code forestier, adoptée dans le décret-programme du 17 juillet 2018, a été votée. Si la récolte est d’une ampleur telle qu’elle peut être qualifiée d’exploitation de produits de la forêt, elle pourra être sanctionnée d’une amende administrative allant de 50 à 10 000 euros.