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La reconnaissance de l'association de protection animale "Wolf Eyes"

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 151 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 30/10/2018
    • de DODRIMONT Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Dans le cadre d’un courrier que Monsieur le Ministre m’adresse en date du 4 septembre dernier, il évoque un rapport de l’association de protection animale « Wolf Eyes ».

    Quel type de reconnaissance officielle bénéficie celle qu'il qualifiait d’association de protection animale ?

    A-t-elle un agrément ?
    Si oui, qui lui a délivré ?

    Quelles sont ses obligations ?

    Que doivent respecter les associations qui bénéficient d’un tel statut ?

    Quelle est la situation juridique de cette association dont il prend en compte le rapport ?
  • Réponse du 22/11/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    La Wallonie dispose d’un tissu associatif fort en matière de bien-être animal. De nombreuses associations sont actives, chacune avec leurs objectifs respectifs. Au sein de ces associations, certaines portent en plus l’appellation « refuge », car elles sont agréées pour exercer certaines missions prévues par la législation.

    L’association Wolf Eyes est dans cette hypothèse. Il y a d’une part un objectif associatif de défense des animaux pour lequel nous ne pouvons bien entendu pas limiter les opinions exprimées. C’est la liberté d’association et d’opinion. D’autre part, il y a la mission de refuge, qui est soumise à agrément.

    Les refuges sont les établissements qui « disposent d'installations adéquates pour assurer à des animaux perdus, abandonnés, négligés, saisis ou confisqués, un abri et les soins nécessaires ».

    La réglementation prévoit que les refuges doivent tenter, dans la mesure du possible, de replacer les animaux susceptibles de l'être et veiller à ne pas prolonger inutilement la durée du séjour.

    Ces missions impliquent le respect de certaines obligations et nécessitent des infrastructures adéquates soumises au contrôle de l’administration.

    Sur le fond, cette association a effectivement transmis deux rapports sur l’hébergement d’ours polaires au sein des parcs zoologiques de Wallonie, en ce compris le Monde sauvage. Ces rapports font l’objet d’un examen critique par les médecins-vétérinaires du Service public de Wallonie.

    Par ailleurs, la Commission des parcs zoologiques a été chargée de remettre un avis scientifique sur la question des ours polaires détenus en captivité.

    C’est uniquement sur la base de l’entièreté des informations scientifiques qui émaneront de ces éléments qu’une initiative sera, au besoin, envisagée au sujet des ours polaires détenus en captivité.