La reconnaissance de l’association de protection animale "Wolf Eyes"

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 198 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 16/11/2018

  • de DODRIMONT Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Dans le cadre d’un courrier que Monsieur le Ministre m’adresse en date du 4 septembre dernier, il évoque un rapport de l’association de protection animale « Wolf Eyes ».
  
  Quel type de reconnaissance officielle bénéficie celle qu’il qualifie d’association de protection animale ?
  
  A-t-elle un agrément ? Si oui, qui lui a délivré ? Quelles sont ses obligations ?
  
  Que doivent respecter les associations qui bénéficient d’un tel statut ?
  
  Quelle est la situation juridique de cette association dont il prend en compte le rapport ?

• Réponse du 06/12/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse formulée à l’occasion d’une question posée en des termes similaires, à savoir la question écrite n°151 (2018-2019).