Récent dégazage d'hydrocarbures dans la Meuse sur le territoire de Beez - Conséquences sur la faune de la Meuse et suites qui ont été données.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 59 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 16/12/2005

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  J'ai été alertée par l'intermédiaire de la Ligue royale de protection des oiseaux du nouveau dégazage réalisé en date du 22 novembre dernier dans la Meuse, en bassin de Beez.
  
  Même si cette pollution « accidentelle » est heureusement devenue assez rare, je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur les moyens qui sont mis en œuvre pour les éviter à tout prix : surveillance des eaux, recherche des auteurs de la pollution, moyens de dépollution et de protection des oiseaux.
  
  Il me semble en effet important à la fois que l'auteur de ces faits soit activement recherché, mais également que le site soit remis en état, que les oiseaux victimes soient récupérés et soignés et que tout soit mis en place pour que ce type de pollution ne se reproduise plus. Et ce, d'autant plus qu'en relation avec la directive-cadre « Eau », la Région wallonne devra, d'ici un an au plus tard, avoir renforcé les réseaux de surveillance de la qualité des eaux de surface en conformité avec les obligations européennes.
  
  Je souhaite dès lors demander à Monsieur le Ministre, pour ce qui concerne la pollution du bassin de Beez :
  
  - comment se déroule l'enquête quant à la recherche de l'auteur du dégazage ;
  - quelles modalités de dépollution de la Meuse par les hydrocarbures ont été mises en œuvre ;
  - quel suivi des oiseaux touchés par la pollution a été opéré ?
  
  J'ai récemment interrogé Monsieur le Ministre sur les pollutions de la Sambre et de la Dendre et sur les mesures prises pour prévenir de telles situations. Je voudrais l'interroger, spécifiquement pour ce qui concerne le dégazage, sur les moyens mis en œuvre pour prévenir de nouvelles pollutions :
  
  - où en est la mise en place du réseau de surveillance prévu par la directive-cadre « Eau » qui devra permettre notamment d'identifier rapidement les pollutions accidentelles ;
  
  - où en est la mise en œuvre des contrôles d'enquête et quels moyens y seront affectés ;
  
  Quant aux modalités d'organisation des structures d'intervention de terrain, quels sont les rôles respectifs de la Protection civile, de la Police de l'environnement et de la Direction de la nature et
  
  de la forêt et quels sont les moyens d'investigation mis à leur disposition ?

• Réponse du 27/12/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  
  1. Déroulement de l'enquête suite au dégazage
  
  C'est le service de garde de la Police de l'environnement (SOS Pollutions) qui est intervenu sur cette affaire. C'est la police de Namur, avertie par des riverains, qui a sollicité la venue de la Police de l'environnement. Une irisation en rive gauche de la Meuse était visible sur environ 2 kilomètres ; la source de la pollution était tarie. La police locale avait déjà, en vain, interrogé des riverains et des éclusiers. L'éventualité du dégazage d'un bateau a été évoquée, mais sans certitude.
  
  L'enquête n'a pas permis d'identifier un responsable.
  
  2. Modalités de dépollution de la Meuse
  
  Compte tenu de la faible ampleur de cette pollution et du tarissement de sa source, la DPE et les autorités locales ont convenu de ne pas entreprendre des opérations de dépollution qui présentaient le risque de provoquer une pollution plus grave, vu l'impossibilité de récolter le produit absorbant qui aurait été chargé sur le cours d'eau.
  
  3. Suivi des oiseaux touchés par la pollution
  
  Le surlendemain, alerté par un riverain qui prétendait avoir observé des anatidés englués dans des hydrocarbures, l'agent de garde s'est, une nouvelle fois, rendu sur place. Il a observé quelques oies sur les prairies bordant le port de Beez ; elles ne présentaient pas de traces d'hydrocarbures.
  
  4. Mise en place des réseaux de surveillance
  
  Pour rappel, l'annexe V de la directive cadre « eau » (DCE) prévoit plusieurs grands types de réseaux de surveillance de la qualité des eaux de surface correspondant à autant de types de contrôles : contrôle de surveillance, contrôle opérationnel, contrôle d'enquête et contrôles complémentaires.
  
  La mise en place de ceux-ci doit être effective fin décembre 2006. En mars 2007, la Région wallonne transmettra le descriptif de ces réseaux (nombre de sites, paramètres, fréquences, …) à la Commission européenne.
  
  Un groupe de travail composé d'agents de la DGRNE, du MET , de l'ISSeP et de la SPGE a été mis en place dans le courant de cette année pour mener à bien cette tâche. La réflexion est en cours. Le projet de réseaux DCE « eau » devrait être finalisé d'ici fin mars 2006.
  
  Le contrôle d'enquête qui comprend notamment les aspects « prévention des pollutions accidentelles » commence à être abordé au niveau du groupe de travail.
  
  Ce type de contrôle a, entre autres, pour objectif de déterminer l'ampleur et l'incidence des pollutions accidentelles.
  
  Le document européen d'orientation sur la surveillance à exercer dans le cadre de la DCE précise que ce type de contrôle peut « inclure les alarmes ou les dispositifs d'alerte rapide » pour protéger les captages d'eau potable contre les risques de pollution accidentelle.
  
  Il est clair que notre projet de réseaux DCE intègrera les stations de mesures automatiques existantes gérées par la Division de la Police de l'environnement et les améliorera si nécessaire. Les moyens humains et techniques devront immanquablement être renforcés en vue d'améliorer le système actuellement mis en place. Les systèmes de détection de pollutions au niveau des cours d'eau devront être complétés par des systèmes d'alerte au niveau même des rejets les plus toxiques. Enfin, les connaissances des rejets industriels seront améliorées et les contrôles renforcés.
  
  5. Modalités d'organisation des structures d'intervention de terrain
  
  La Police de l'environnement a pour missions de rechercher et de constater les infractions aux déchets environnementaux. En cas de pollutions accidentelles, elle recherche l'origine de la pollution et peut solliciter l'assistance des services de secours traditionnels (protection civile, pompiers, …). La protection civile, par exemple, dispose d'un matériel adéquat (vacuum, produits absorbants ou dispersants, barrages filtrants, etc.) . Dans des cas plus graves et lorsque le milieu naturel est mis en péril, la Police de l'environnement sollicite aussi l'assistance des agents de la DNF afin de l'aider à rechercher l'origine de la pollution et à limiter les conséquences de l'événement.