L'hippodrome de Wallonie
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 52 (2018-2019) 1
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Question écrite du 28/11/2018
- de BAURAIN Pascal
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
A l’initiative de la Fédération nationale du trot et de la Région wallonne, son objet social est « l’organisation et l’exploitation de courses hippiques de trot et galop, ainsi que la prise de paris ». Rappelons encore une étroite collaboration avec le PMU français qui, depuis 2014, propose l’accueil de la seule course du Quinté français hors de l’Hexagone.
Madame la Ministre peut-elle me préciser le nombre total de parts détenues par la Région ? Le budget de l’hippodrome de Wallonie est-il à l’équilibre, voire bénéficiaire ?
Quel est le montant du subside régional perçu depuis 2017 par la SA ?
Un administrateur déclare qu’elle aurait perçu 1,3 million d’euros en 2017 et que le subside serait de 800 000 euros cette année. Madame la Ministre confirme-t-elle ces informations ? Doit-on craindre une réduction du subside pour 2019 ?
Suite à la question écrite du 2 octobre 2017 d’une honorable collègue, peut-elle actualiser les tableaux fournis dans sa réponse, en annexe, comprenant le nombre de représentants du Gouvernement wallon au sein du conseil d’administration et de l’assemblée ? Le mandat est-il toujours exercé à titre gratuit à l’exception de l’administrateur délégué ? Quels sont la fréquence des réunions du conseil d'administration et le nombre de ses administrateurs ?
Enfin, à la lumière du second tableau de l’annexe, un membre du collège communal de Saint-Ghislain siège en qualité de représentant de la Région. Néanmoins, ledit membre n’a jamais procédé à la mention de ce mandat dans ses déclarations. Est-il toujours administrateur au sein de la SA ? Les manquements dans les déclarations entraînent-ils une sanction ?
Réponse du 20/12/2018 | Annexe [PDF]
- de DE BUE Valérie
L’Hippodrome de Wallonie a effectivement été constitué en 1999 sous la forme d’une société anonyme de droit public et fêtera donc l’année prochaine son vingtième anniversaire. Son calendrier 2018 comportait 59 réunions de courses, mais celui de 2019 en comptera 71 (50 réunions de trot PREMIUM - 18 réunions de Galop PREMIUM - deux réunions trot non PREMIUM et une réunion MIXTE) avec plus de 600 départs.
La Région wallonne possède 1 167 parts sur 1 545. Celles-ci sont réparties en trois catégories reprises dans le tableau 1 en annexe.
Les comptes annuels 2017 arrêtés par le conseil d’administration du 25 mai 2018 se soldent par un bénéfice de 99 657,08 euros. La totalité de ce montant a été affectée au résultat reporté qui s'élevait à 802 102,41 euros.
Le subside alloué à l’Hippodrome de Wallonie en 2017 s’élevait à 1 300 000 euros. Il était réparti comme suit :
- un montant de 800 000 euros est imputé à charge de l’article 01.01.00 intitulé « Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l’activité hippique », du programme 11, division organique 13, du budget de la Région wallonne. Ce montant est resté identique pour 2018.
- un montant de 500 000 euros est imputé à charge de l’article 31.01.00 intitulé « Subvention à la SA Hippodrome de Wallonie », du programme 13, division organique 11, du budget de la Région wallonne. Pour 2018, ce montant a été porté à 450 000 euros. (voir tableau 2 en annexe)
Le Gouvernement wallon a adopté, lors de la séance du 22 novembre 2018, les arrêtés octroyant deux subventions de 800 000 euros et 450 000 euros à destination de la SA Hippodrome de Wallonie Mons pour l’année 2018.
Pour les années ultérieures, Le Gouvernement a sollicité de la part de la SA Hippodrome de Wallonie Mons un plan d’affaires, rédigé en collaboration avec la SOGEPA, qui intègre la nécessité de prendre en compte les exigences européennes en soutien à la filière équine, et une perspective de diminution de la subvention régionale de 100 000 euros dès 2019, incrémentés de 100 000 euros chaque année jusqu’en 2021. Ce plan devra être soumis au Gouvernement au plus tard le 31 mars 2019.
Le nombre de représentants du Gouvernement wallon au sein du conseil d’administration de l’Hippodrome est de cinq administrateurs et un observateur de la SOGEPA.
En 2018, le conseil d’administration se présentait comme suit :
- Monsieur Hervé Briet - administrateur-président - représentant la Région wallonne ;
- Madame Fabienne Cousin - administratrice - représentant la Région wallonne ;
- Monsieur Pascal Lafosse - administrateur - représentant la Région wallonne et la Ville de Mons ;
- Monsieur Gérald Moortgat - administrateur - représentant la Région wallonne et la Province de Hainaut ;
- Madame Florence Monier - Administrateur- représentant la Région wallonne ;
- Madame Sabrina Haquet - observatrice - représentant la SOGEPA.
Lors de la séance du 22 novembre, le Gouvernement wallon a décidé de proposer à l’assemblée générale de la SA Hippodrome de Wallonie de désigner les personnes suivantes comme administrateurs :
- Hervé Briet (Région wallonne) en qualité de président ;
- Philippe Godfroid (Région wallonne) ;
- Frédérique Legros (Région wallonne) ;
- Florence Monier (Région wallonne) ;
- Pascal Lafosse (Province de Hainaut).
Le mandat est toujours exercé à titre gratuit à l’exception de l’administrateur délégué.
S’agissant de la fréquence des réunions du conseil d’administration et le nombre de ses administrateurs, Il y a trois à quatre conseils d’administration organisés par année et une assemblée générale. Le conseil est constitué de neuf administrateurs et un observateur de la SOGEPA.
La notification du 23 juin 2016 a désigné Madame Florence Monier comme administrateur de la SA Hippodrome de Wallonie.
Cette décision a été reconduite lors de la séance du 22 novembre 2018. Pour le surplus, je renvoie l’honorable membre à la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandat et de rémunération.