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La transition vers la voiture électrique

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 386 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 15/01/2019
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    En ce début d’année, la FEBIAC a publié le nombre de véhicules immatriculés en Belgique. Le constat est clair puisque les ventes de véhicules diesel en 2018 ont chuté, passant de 46,3 % à 35,5 %. Les conséquences sur l’environnement et les interdictions de circulation progressives ont contribué à cette diminution.

    Cependant, les véhicules électriques et CNG n’en ont que très peu profité, avec une hausse de 2 400 ventes. Ces véhicules sont, et depuis plusieurs années déjà, l’avenir de la mobilité.

    La Norvège sert d’exemple phare dans cette matière puisque plus d’un véhicule sur deux vendu est électrique ou hybride. Les acheteurs bénéficient d’exemptions fiscales sur l’achat du véhicule, mais aussi d’autres avantages comme la possibilité d’emprunter la voie des bus et les gratuités des places de parking, ainsi que de la recharge.

    Il est important de promouvoir cette mobilité électrique. La Norvège l’a compris et est d’ailleurs victime de son succès, car l’offre initialement prévue ne correspond plus à la demande actuelle. Nous sommes actuellement en train de repenser notre modèle de fiscalité automobile, mais nous devons également penser à favoriser la mobilité. Ces mesures doivent servir à encourager et à augmenter progressivement la part de véhicules électriques dans le parc automobile.

    Une autorisation d’emprunt de la voie des bus ou une gratuité de stationnement vous semble-t-elle légitime ?

    Monsieur le Ministre pense-t-il également à d’autres solutions concernant le Code de la route afin de favoriser la mobilité électrique ?

    Des mesures autorisant la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence pour les personnes pratiquant le covoiturage peuvent-elles être étendues pour les propriétaires de véhicules électriques ?
  • Réponse du 31/01/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    L'honorable membre prend l’exemple de la Norvège pour le développement des véhicules électriques et le soutien fiscal qui y a été consacré. Je l'informe que la richesse par habitant de la Norvège est 2 fois plus élevée qu’en Wallonie. La Wallonie et les Wallons n’ont donc pas les mêmes possibilités financières. Toutefois, les motorisations et des carburants alternatifs progressent et nous y travaillons. Je l'engage à questionner mon collègue Jean-Luc Crucke en charge de la fiscalité, à ce sujet.

    Quant aux questions précises en ce qui concerne le Code de la route ou d’autres dispositions qui pourraient être prises, voici les éléments de réponses.

    L’emprunt des bandes de bus par les véhicules électriques individuels n’est pas légitime. Ces bandes sont réservées aux transports collectifs et bien souvent aux cyclistes. Il n’y a pas lieu d’y autoriser une catégorie de véhicules individuels. Pourquoi cette catégorie de véhicules individuels spécifiques et pas les véhicules à hydrogène, les motos, les speeds-pedelecs ?

    Pour la même raison, dans les 2 projets de bandes d’arrêt d’urgence ouvertes au covoiturage sur l’autoroute entre Wavre et Bruxelles et entre Arlon et le Grand-Duché du Luxembourg, il n’est pas envisagé d’y autoriser les véhicules électriques individuels ne faisant pas de covoiturage à 3 personnes ou plus.

    Quant à la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, il est généralement admis qu’il serait logique que le stationnement soit gratuit pendant le temps de recharge. Cela demande réflexion.

    À la dernière question, il n’y a pas lieu de modifier le Code de la route actuel en vue de la mobilité électrique. Dans le cadre du projet de révision du Code la route en cours, aucune disposition n’a été demandée par les différents intervenants.