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La validation des titres de transport dans les TEC

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 483 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 29/01/2019
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Selon une procédure normale, les usagers des TEC sont invités à entrer dans les bus par les portes situées à l’avant du bus. Depuis l’introduction de la carte MOBIB, ils doivent valider leur titre de transport avec l’aide d’une borne nécessaire à cela.

    Cependant, certaines situations spécifiques ne permettent pas toujours à chaque usager d’entrer par l’avant. Des personnes à mobilité réduite, des jeunes parents ayant leur enfant dans une poussette doivent parfois entrer à l’arrière. En fonction du remplissage du bus, il ne leur est pas toujours possible de pouvoir atteindre les deux bornes en question, situées à l’avant du bus.

    Dans d’autres cas, spécifiquement à proximité des écoles à l’heure de la fin des cours, de nombreux élèves attendent au même arrêt et, pour des raisons de gain de temps sur le trajet, le chauffeur ouvre chaque porte afin de permettre à chacun d’entrer rapidement. Ceux situés au fond du bus ne peuvent pas atteindre la borne située à l’avant du bus.

    Dans un cas comme dans l’autre, en cas de contrôle, ce défaut de validation entraîne des frais administratifs de 10 euros dans le chef de l’usager.

    Afin de permettre un trajet plus rapide et plus accessible pour les usagers, il me semble utile de pouvoir étendre les bornes de validation au milieu et à la fin du bus.

    Selon Monsieur le Ministre, serait-il utile d’installer des bornes de validation des titres de transport au milieu et au fond de chaque bus comme c'est le cas, par exemple, pour la Région de Bruxelles-Capitale ?

    Quel est le coût d’installation d’une borne ?
  • Réponse du 15/02/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    L’obligation de monter par la porte avant du bus a été mise en place en 2005 avec l’instauration du REB (Réappropriation de l’Espace Bus). Elle a notamment contribué à une importante diminution du taux de fraude et à renforcer le rôle social et humain du conducteur.

    La carte Mobib interopérable et l’obligation de valider sont entrées en vigueur sur l’ensemble du réseau TEC le 21 avril 2015. La clientèle a dû intégrer ce changement et une nouvelle infraction a fait son apparition : la non-validation.  Au niveau du contrôle, le TEC est d’abord passé par une phase d’information et de sensibilisation. Ensuite, dès septembre 2015, la phase de répression a débuté.
    La non-validation fait désormais partie des 3 infractions les plus constatées sur le réseau. En 2018, pour l’ensemble du réseau, elle représente 11,23 % des cas. Cependant, elle n’est pas nécessairement due au fait que le client n’a pas facilement accès à un valideur. Dans la grande majorité des cas des voyageurs contrôlés pour non-validation, on retrouve ceux qui ne regardent pas ce que le valideur leur retourne comme message de validation ou ceux qui pensent simplement avoir oublié de valider.

    Or, la validation est un enjeu essentiel étant donné qu’elle permet notamment de disposer de statistiques de fréquentation des services et d’opérer les adaptations nécessaires afin d’assurer une adéquation optimale entre l’offre et la demande.

    À l’époque de la mise en place de la billettique, il a été décidé de maintenir la montée dans le bus par la porte avant, avec les difficultés que cela comporte lorsque la charge est importante (notamment celle d’inciter les clients à avancer vers le fond du bus). Cette problématique est particulièrement marquée sur le réseau liégeois. Lorsque la charge est peu importante, voire modérée, ce principe ne pose aucune difficulté. Sauf exception structurelle sur le réseau, l’OTW estime que les inconvénients d’ajouter un valideur aux portes arrières semblent plus nombreux que les avantages. Les inconvénients majeurs sont le taux de fraude qui augmentera et le coût de l’installation.

    Pour le cas spécifique de Liège, il a malgré tout été décidé de placer des valideurs à toutes les portes d’accès des véhicules articulés. Il ne s’agit pas pour autant d’un accès libre-service permanent. Le conducteur évaluera la charge de son bus et le nombre de clients à faire monter pour déterminer si l’ouverture de toutes les portes est nécessaire ou non. Il s’agit de permettre à la clientèle de monter à bord rapidement et de s’acquitter de l’obligation de valider. Ce projet est actuellement en phase de test (notamment via l’analyse des remontées de validation à tous les valideurs).

    Concernant les PMR et les parents avec poussettes, les contrôleurs font preuve de discernement et ne remettent pas de constat d’infraction pour non-validation à un voyageur abonné qui n’aurait physiquement pas pu valider.

    Actuellement, pour le tram de Charleroi, l’embarquement est autorisé par toutes les portes du véhicule. Le taux de fraude y avoisine les 10 %. Un projet de portique en entrée de certaines stations est à l’étude pour essayer d’endiguer le phénomène.