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Les sites spécialisés dans la vente de rongeurs

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 694 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 20/03/2019
    • de GALANT Jacqueline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    J’ai interrogé récemment Monsieur le Ministre concernant la réglementation en matière de publicité et la vente de rongeurs.

    Certains éleveurs de rongeurs continuent à se plaindre notamment de l’absence de sites spécialisés, le manque de reconnaissance du secteur, et cetera.

    De plus, le nouveau site Easy-agri est accessible gratuitement à tous pour la commercialisation des animaux de rente. Le site a précisé à une éleveuse de rongeurs concernant les demandes pour des animaux hors catégories que celles-ci n’ont malheureusement pas leur place sur le site spécialisé dans les animaux de rente du secteur agricole.

    Parmi ces animaux, citons les canaris, pigeons, oiseaux exotiques, NAC, animaux domestiques, chiens-chats, cobayes, rongeurs, poissons d’ornements. Le site Easy-agri.com ne peut pas diffuser ce type d’annonces d’animaux !
    Cette structure n’est compétente que dans les 11 spéculations agricoles décrites dans le Code agricole wallon.

    Monsieur le Ministre a-t-il rencontré les éleveurs de rongeurs ? Qu’en sera-t-il de supports spécialisés pour les animaux comme les rongeurs ?

    Il n’y a actuellement aucune possibilité pour les éleveurs de certains animaux de déposer des annonces sur les sites spécialisés. Quelle sera son action dans ce domaine ?

    Les éleveurs de rongeurs et d'oiseaux pourraient-ils prétendre à un statut d'éleveur agréé comme pour les chiens et les chats ?
  • Réponse du 19/04/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Les éleveurs de rongeurs et d’oiseaux ne sont pas sans solution. En effet, la législation prévoit, comme principe, que toute annonce ayant pour but de commercialiser ou de donner un animal doit être publiée dans une revue spécialisée ou sur un site Internet spécialisé disposant d’une reconnaissance. Lorsque l’annonce vise la donation de l’animal, celle-ci peut également être publiée dans un groupe fermé au sein des réseaux sociaux. Par ailleurs, la législation prévoit différentes exceptions à l’exigence de faire reconnaître le site comme étant spécialisé.

    En décembre 2018, outre les sites Internet exemptés, 26 sites Internet disposaient de cette reconnaissance. La liste est reprise sur le Portail du Bien-être animal du Service public de Wallonie.

    À ce jour, la seule différence entre les éleveurs de rongeurs et ceux de chiens ou de chats est que ces derniers sont cadrés par un agrément. À terme, le Code wallon du Bien-être animal va permettre l’adoption d’un cadre similaire pour tout type d’éleveur. Ce sera donc aussi le cas pour les éleveurs de rongeurs.

    Cette différence occasionne aujourd’hui une conséquence en matière de publicité, à savoir que le site édité par un éleveur de chiens ou de chats agréé sera présumé être spécialisé. Ce site est exempté de la procédure de reconnaissance préalable. Il n’en reste pas moins que les éleveurs de rongeurs peuvent tout à fait librement éditer eux aussi leur propre site Internet. Ils doivent néanmoins en obtenir la reconnaissance. Les conditions de cette reconnaissance ne sont pas excessives. Elles ont même été assouplies récemment pour ne plus exiger qu’il y ait un contenu rédactionnel sur l’espèce visée par les annonces. Le site Internet peut dès lors avoir pour seule vocation la publication d’annonces.

    Dans la foulée de la clarification de cette législation - puisqu’elle existait déjà depuis 1995 -, l’initiative a été prise - avec le Ministre de l’Agriculture - de lancer un site Internet public pour répondre aux besoins et soutenir nos agriculteurs, éleveurs d’animaux de rente et hobbyistes. Des réflexions ont également été entamées pour développer ce même site Internet public à destination d’autres animaux. L’outil a été développé en ce sens, et est disponible. Néanmoins, ce site Internet public ne dispose pas encore de gestionnaire.

    Dans ce cadre, il convient de se demander si l’autorité publique - de surcroît compétente en matière de bien-être animal - a vocation à opérer la gestion d’outils visant à faciliter la commercialisation d’animaux. On ne peut pas interdire à ce jour tout aspect économique lié aux animaux - cela sera sans doute une évolution dans quelques années -, mais il ne faut pas l’encourager.

    Si l’autorité publique n’organise pas la gestion de ce site Internet, il n’en reste pas moins que cet outil qui a été développé peut être mis à disposition de toute personne qui en aurait la nécessité, notamment aux éleveurs de rongeurs.
    En parallèle, un opérateur privé bien connu en matière de site généraliste de commerce en ligne a fait connaître sa volonté de développer son propre site spécifique aux animaux et d’en demander la reconnaissance. Cette initiative qui cadre avec la réglementation est à encourager et apportera une solution à ces éleveurs. Cela semble d’ailleurs être la meilleure voie à suivre dès lors que ce site disposera d’emblée de la notoriété de cet opérateur important. Au final, c’est ce que les éleveurs recherchent, à savoir un site Internet qui soit connu du grand public.