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Les subsides relatifs aux infrastructures sportives

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 183 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 20/03/2019
    • de MARTIN Nicolas
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    Le sport est un facteur avéré de santé, de bien-être et de cohésion sociale, qu’il soit pour tous ou d’élite, il ne peut avoir cours si des infrastructures qualitatives ne sont pas mises à disposition des différents opérateurs que sont les pouvoirs locaux et les groupements sportifs.

    Aussi, à l’aube de cette fin de législature, je souhaiterais faire le point avec Madame la Ministre sur les demandes de subsides relatifs aux infrastructures sportives introduites et les suites qui y ont été apportées.

    Tout d’abord, depuis sa prise de fonction, combien de dossiers de demande de subsides « infrastructures » ont-ils été introduits ?

    Combien d’entre eux se sont soldés par une décision d’octroi de subside ?

    Ensuite, par commune, Madame la Ministre pourrait-elle détailler les dossiers « infrastructures » ayant bénéficié d’un subside ?

    Lui serait-il possible de préciser, pour chaque dossier, le montant de l’intervention de la Région wallonne ?

    Enfin, quel bilan tire-t-elle de l’investissement financier de la Région wallonne en faveur des infrastructures sportives, dont nous savons qu’elles constituent la pierre angulaire de l’offre de loisirs sportifs et contribuent, ce faisant, à améliorer le cadre de vie de nos concitoyens, petits et grands ?
  • Réponse du 03/04/2019
    • de DE BUE Valérie
    Depuis ma prise de fonction, 213 dossiers « infrastructures » ont été introduits auprès de mon administration. Ces dossiers concernent des projets de petites infrastructures privées (PIP), publiques (PIC) ou encore des grandes infrastructures.

    Cent quarante-trois dossiers infrastructures, rentrant tant dans les priorités établies pour ce secteur que dans l’enveloppe budgétaire allouée à ce département, ont fait l’objet d’une décision d’octroi de subside de ma part. Les autres étant toujours à l’examen au niveau de mon administration ou en attente d’un financement.

    Je partage entièrement le constat de l’honorable membre sur le fait que les infrastructures sportives contribuent à améliorer le cadre de vie de nos concitoyens et, à ce sujet, il m’importe de préciser également qu’elles doivent pouvoir répondre à un besoin établi et à un projet sportif cohérent.

    Dès juillet 2017, j’ai pu prendre connaissance, dans sa version provisoire, du 29e rapport d’observations de la Cour des comptes portant notamment sur « La programmation des investissements en matière d’infrastructures sportives en Région wallonne » (Doc. 1059, 2017-2018 N° 1bis - pp. 261 à 293).

    Nous pouvons y distinguer parmi les principales recommandations et constats :
    - la nécessite de développer une politique sportive basée sur une connaissance approfondie et globale des pratiques et besoins (mise en place d’échanges de données pertinentes formalisés entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne) ;
    - l’absence d’une véritable politique de subventionnement pouvant garantir l’utilisation efficiente des moyens alloués ;
    - un accès inégal aux infrastructures sportives selon la province ou l’arrondissement de résidence ;
    - l’absence de stratégie régionale des investissements et l’initiative locale exclusive des projets qui entraînent une inégalité d’accès ;
    - la nécessité de mettre en œuvre une méthode de sélection des dossiers qui tienne compte des besoins prioritaires de certaines zones ;
    - la nécessité de tenir compte des besoins en rénovation.

    Mon administration et moi-même sommes en train de finaliser une série d’outils qui permettront à l’avenir d’établir un réel programme prioritaire pour les infrastructures sportives wallonnes et qui devront déboucher sur une réforme de la base légale existante.

    Dans l’attente de cette base légale, j’ai pu établir des critères de priorisation pour l’ensemble des dossiers soumis à ma signature de manière trimestrielle :
    - l’urgence des dossiers en termes de sécurité et salubrité, afin de ne pas risquer de nouvelles infrastructures ;
    - le caractère structurant des projets ;
    - le maillage du territoire régional ;
    - l’existence d’un projet de développement sportif.

    Cette grille d’analyse a motivé le choix des projets financés lors de la législature 2017-2019.