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La violence dans les maisons de repos

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 210 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 03/04/2019
    • de GALANT Jacqueline
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Les violences dans les maisons de repos sont en forte augmentation. Si 131 plaintes étaient déposées en 2013, en 2017, les chiffres atteignent plus de 200 plaintes. Une tendance qui va se poursuivre puisque, pour les deux premiers trimestres de 2018 (derniers chiffres disponibles), 90 plaintes ont été introduites.

    La Fédération des maisons de repos tempère en déclarant que le personnel médical ne peut être seul incriminé, les violences sont régulièrement commises par la famille. La Fédération rappelle également que sur 48 000 résidents en maison de repos, on ne comptabilise que 202 plaintes.

    Quelle est l’analyse de Madame la Ministre des derniers chiffres et des tendances pour 2019 concernant la maltraitance dans les maisons de repos ?

    Dispose-t-elle d’études, d’enquêtes sur le bien-être des résidents dans les maisons de repos en Wallonie ?

    A-t-elle rencontré la Fédération des maisons de repos à ce sujet ?

    Quelle sera son action afin de diminuer les chiffres liés à la violence dans les maisons de repos ?
  • Réponse du 19/04/2019
    • de GREOLI Alda
    L’honorable membre évoque l’évolution des violences au sein des maisons de repos. Sur la base des statistiques officielles de l’Agence, le nombre des plaintes introduites évolue plutôt à la baisse. Après le pic de 208 plaintes en 2011, les relevés attestent d’une baisse quasi constante pour arriver à 139 plaintes en 2017. Le chiffre officiel 2018 n’est pas définitivement arrêté, mais la tendance à la baisse semble se confirmer.

    Cela étant, ce nombre, comparativement aux 825 établissements implantés en Région wallonne est encore trop important et je partage évidemment pleinement cette préoccupation quant au bien-être de nos aînés dans les établissements.

    Elle sait qu’à la suite du transfert des compétences, la compétence relative aux aînés est dorénavant du ressort de la Wallonie.

    À ce sujet, les fondements du contrat de gestion conclu avec l’AViQ placent la question de la qualité des prestations qui sont offertes aux bénéficiaires des services agréés par la Région wallonne en priorité.

    Les différents services concernés de l’Agence œuvrent à cet objectif.

    Les services de contrôle jouent quant à eux un rôle essentiel dans cette dynamique. Il leur est demandé non seulement de contrôler le respect des normes réglementaires, mais aussi, et surtout de se préoccuper de la qualité des services proposés aux bénéficiaires, ainsi qu’à leur qualité de vie.

    Les méthodologies d’intervention sont travaillées de manière à concrétiser une approche du contrôle davantage axée sur l’évaluation du bien-être des résidents et de développer une approche de soutien des démarches d’amélioration continue.

    Les rapports d’inspection intégreront, par exemple bientôt, un volet spécifique dédié aux problématiques des personnes présentant des troubles cognitifs.

    En effet, pour ces résidents qui, à terme, perdent l’usage de la parole, il est essentiel que les soignants apprennent à décoder leur communication non verbale et l’expression de leurs besoins, lesquels s’expriment parfois par des comportements dits « inadaptés » face à des situations ou des accompagnements eux aussi inadaptés pouvant mener à des situations de maltraitance involontaire du personnel, mais aussi entre résidents. Comment sont appréhendés ces troubles du comportement en MR(S) ? Quels sont les protocoles d’interventions proposés ? L’environnement de vie est-il adapté à ces troubles ? La participation du résident aux actes de la vie quotidienne est-elle valorisée ? Les approches non médicamenteuses sont-elles valorisées ? Voilà autant de paramètres qui seront intégrés dans le volet d’inspection spécifique dédié aux problématiques des personnes présentant des troubles cognitifs.

    Les réflexions au niveau de l’approche du traitement des plaintes suivent cette même tendance : les objectifs et la méthodologie d’intervention sont revus de manière à se centrer sur la recherche de solutions pour les personnes et leurs familles et pour amener les établissements à modifier leurs pratiques professionnelles. Ces évolutions font en outre l’objet d’un pilotage et d’un suivi formellement planifié.

    Néanmoins, dans les cas graves qui relèvent du droit pénal, l’AViQ n’a parfois d’autres recours que de transmettre certains dossiers aux Parquets. À ce propos, comme il n’existe pas de services spécialisés dans les Parquets, des rapprochements entre les représentants d’autorités judiciaires et les services de contrôle de l’AViQ ont eu lieu en 2018 afin d’organiser une collaboration plus efficace lorsque des situations de maltraitance au sein de maisons de repos surviennent. Ces contacts et cette collaboration se poursuivent au travers de réunions de travail en 2019.

    L’AViQ a également pour mission de reconnaître les modules de formations qui constitueront le cursus des directeurs de maisons de repos. Les modules relatifs à la lutte contre la maltraitance et au soutien de la bientraitance y prennent une part de plus en plus importante.

    Par ailleurs, certaines plaintes aboutissent auprès de l’Agence wallonne de lutte contre la maltraitance, Respect Seniors, acteur soutenu depuis plusieurs années par la Wallonie afin de soutenir les personnes confrontées par une situation maltraitante, laquelle Agence organisée en ASBL publie chaque année un rapport qui est communiqué au Gouvernement et au Parlement wallon.

    Enfin, j’informe l’honorable membre que le KCE (Centre fédéral d’Expertise de Soins de Santé) réalise actuellement une enquête sur la maltraitance des personnes âges.

    Les résultats de cette enquête sont attendus pour fin 2019.