Les ASBL de gestion de centre-ville
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 196 (2018-2019) 1
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Question écrite du 17/04/2019
- de MARTIN Nicolas
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Face à ce défi, le rôle des structures de gestion de centre-ville, associant acteurs publics et privés, s’avère précieux.
En date du 18 décembre 2018, j’adressais à Monsieur le Ministre une question orale en Commission de l’économie. En suite de sa réponse, il subsiste toutefois des interrogations auxquelles je souhaiterais obtenir des réponses précises et sans équivoque.
Premièrement, comme Monsieur le Ministre le sait, les aides à l’emploi constituent un registre crucial du soutien apporté par la Wallonie à ces structures. Jusqu’à peu, ces structures pouvaient bénéficier des aides à la promotion de l’emploi (APE), du programme de transition professionnelle (PTP) et de la convention premier emploi (CPE).
A-t-il pu établir, à l’attention desdites structures, un détail exhaustif des aides à l’emploi auxquelles elles peuvent prétendre en tant qu’employeurs à ce jour, ainsi que des échéances quant à l’extinction de certaines d’entre elles ? Dans la négative, peut-il le faire à l’occasion de sa réponse à la présente question ?
Deuxièmement, à l’occasion de cette question orale, nous évoquions cette enveloppe globale de 760 000 euros dégagée pour les 14 structures de gestion centre-ville opérant en Wallonie.
Ma question portait tout d’abord sur les critères de ventilation de ladite enveloppe. Monsieur le Ministre me répondait que « les budgets seront ventilés en prenant en compte, d’une part, des actions proposées par chaque ASBL ; d’autre part, les subsides octroyés aux 14 cellules différentes dans le cadre des politiques d’emploi, l’objectif étant de permettre à chaque cellule de continuer à développer des initiatives en phase avec la taille du centre-ville concerné. »
Comme je le faisais alors remarquer, il n’est pas rare de constater que des structures très dynamiques se voient octroyer un subside largement inférieur à la moyenne. Comment explique-t-il cet état de fait ?
Peut-il préciser à nouveau comment, très concrètement, sera déterminée la subvention allouée à chaque ASBL de gestion centre-ville ?
En outre, est-il possible, de disposer d’une ventilation de ce subside global entre les 14 cellules de gestion de centre-ville ?
Réponse du 29/05/2019 | Annexe [PDF]
- de JEHOLET Pierre-Yves
Les aides à l’emploi se décomposent comme reprises dans le tableau en annexe.
Par ailleurs, ces structures bénéficient donc également de subventions facultatives :
Celles-ci ont pour objet de couvrir de façon large les dépenses de fonctionnement non couvertes par les aides à l’emploi précitées. Une enveloppe globale de 760 000 euros a été dégagée à cet effet par le Gouvernement wallon en 2018.
Ces subventions, courant sur la période du 1er novembre 2018 au 30 octobre 2019, ont été octroyées aux cellules afin de compenser la perte progressive des aides PTP.
Ces subventions, comme toutes les autres subventions facultatives octroyées par les membres du Gouvernement wallon, ont été publiées au cadastre des subventions mis en place par l’actuel Gouvernement wallon. Il est donc aisé pour chacun d’en prendre connaissance, bénéficiaire par bénéficiaire.
Les budgets ont été ventilés en prenant en compte, d’une part, des actions proposées par chacune des cellules de gestion centre-ville et, d’autre part, la hauteur des subsides octroyés à chaque cellule dans le cadre des politiques d’emploi.