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La situation de l'ASBL Monsports

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 204 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 08/05/2019
    • de MARTIN Nicolas
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
    Il y a quelques mois, Monsieur le Ministre prenait la décision de supprimer les points APE dont bénéficiait l’ASBL Monsports, association paracommunale, reconnue comme Centre sportif local par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ayant pour mission de favoriser le sport pour tous sous toutes ses formes à Mons. Alors que les 10 points APE en question avaient permis l’engagement de deux personnes, en suite de sa décision, une des deux personnes a dû quitter son poste. La deuxième personne est actuellement rémunérée sur fonds propres.
    L’ASBL décidait alors d’introduire un recours auprès du Conseil d’État afin de suspendre la décision de Monsieur le Ministre.

    Il y a quelques jours, nous avons appris que le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de l’ASBL, la motivation de la décision de Monsieur le Ministre ayant été jugée irrecevable.

    Monsieur le Ministre entend-il maintenir sa décision de suppression ? Dans l’affirmative, quelle est la motivation à présent retenue ?

    A contrario, entend-il renouveler les 10 points et permettre, ce faisant, l’engagement d’une personne amenée à opérer en faveur de la politique sportive montoise ?

    En matière de calendrier, quand sa décision interviendra-t-elle ? Quand sera-t-elle formalisée et notifiée à l’association ?
  • Réponse du 04/06/2019
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    Le dossier relatif à l’ASBL Monsports a fait l’objet d’un recours au Conseil d’État. Ce dernier a remis son avis concernant ce dossier le 22 mars dernier.

    Comme le prévoit la réglementation en vigueur, une nouvelle proposition de décision, au terme de l’instruction par les services de la DGO6 et sur base du dossier tel qu’introduit le 26 avril 2018 et complété le 23 mai 2018, sera soumise à ma signature par l’Administration et ensuite notifiée officiellement par celle-ci à l’employeur.

    L’honorable membre comprendra que je ne m’avancerai pas quant à la nature de ma décision avant d’avoir pris connaissance de la proposition formulée par l’Administration.