L'utilisation de gobelets réutilisables

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 44 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 25/10/2019

  • de DURENNE Véronique
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La période estivale et ses nombreux événements culturels et musicaux ont laissé apparaître que de plus en plus d’organisateurs étaient gagnés par une prise de conscience environnementale. Ainsi, soucieux de l’empreinte écologique de leurs événements, nombre d’entre eux décident de se passer des gobelets en plastique jetables et d’utiliser des gobelets en plastique réutilisables.
  
  Sous la précédente législature, le Gouvernement a adopté un principe général d’interdiction de l’usage d’ustensiles jetables en matière plastique. Cette interdiction vise les ustensiles en plastique essentiellement destinés à l’usage alimentaire tels que les gobelets, les tasses, les assiettes, les couverts ou les pailles… dans les événements et établissements ouverts au public.
  
  De manière concrète, cette mesure a-t-elle déjà montré ses effets à l’heure actuelle ?
  
  Des initiatives et/ou des subsides sont-ils prévus afin d’encourager les communes ou les associations qui utiliseraient les gobelets et ustensiles réutilisables en lieu et place de ceux en plastique jetable ?

• Réponse du 06/05/2020

  • de TELLIER Céline
  Premièrement, l’interdiction d’utiliser des récipients en plastique à usage unique pour le service des boissons lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs soumis à autorisation, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021, conformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019. Cette interdiction ne s’applique pas si les organisateurs d’évènements mettent en place une collecte sélective de l’ensemble des récipients usagés, en vue de leur recyclage, mais celle-ci peut être difficile à mettre en œuvre sur le terrain (interdiction par la police d’installer des poubelles amovibles supplémentaires pour des questions de sécurité par exemple) et coûteuse, notamment pour les communes qui organisent ces évènements (heures supplémentaires prestées par les employés des services propreté). C’est la raison pour laquelle la plupart des organisateurs d’évènement se tournent vers un système d’utilisation de récipients réutilisables consignés, en vue d’anticiper les obligations de l’AGW du 18/07/2019.
  
  Deuxièmement, l’interdiction d’utiliser une série d’objets en plastique à usage unique en Wallonie, dans les lieux et les établissements ouverts au public, anticipe de quelques mois l’interdiction et/ou la restriction progressive de la consommation et de la mise sur le marché de ces mêmes objets, telles qu’imposées par la directive européenne (UE) 2019/904, relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, cette dernière devant être transposée en droits belge et wallon pour le 3 juillet 2021 au plus tard.
  
  Dès lors, sur le terrain, il apparaît plus opportun et plus aisé de vérifier le respect des prescriptions émanant de la législation européenne que celles prévues dans l’arrêté du 18/07/2019, même si celles-ci pourront faire l’objet d’une évaluation et de contrôles ciblés dans le courant de l’année 2021, à l’instar des actions de contrôles entreprises dans le cadre de l’arrêté du 06/07/2017 relatif aux sacs en plastique. En particulier, il s’agira notamment de vérifier le respect de la collecte sélective des gobelets à usage unique si l’option des gobelets réutilisables n’est pas retenue par les organisateurs d’évènements par exemple.
  
  Finalement, cette situation devient de plus en plus rare, notamment parce que l’achat et la location des gobelets réutilisables ont largement été subventionnés par la Région ces dernières années, dans le cadre de l’AGW du 17/07/2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. En outre, un nombre croissant d’intercommunales de gestion des déchets, de communes, de villes et d’associations diverses mettent à disposition des citoyens un service de prêt de gobelets réutilisables, accompagnés de plus en plus souvent d’un système de lavage des gobelets sur site.