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Les impétrants et les chantiers en voirie

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 38 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 22/11/2019
    • de GALANT Jacqueline
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Comme Monsieur le Ministre le sait, 500 chantiers d’impétrants débutent chaque jour en Wallonie.

    En janvier 2018, PoWalCo comptait quelque 800 utilisateurs et compte monter à terme à 2 500. Dans ce cadre, du personnel supplémentaire serait prochainement engagé pour assurer le support envers les communes. La plateforme compte près de 120 000 chantiers par an, dont 15 à 20 000 « coordonnés ».

    Grâce à PoWalCo, la Région wallonne rattrape son retard en la matière par rapport à la Flandre et Bruxelles qui toutes deux disposent de leur plateforme de coordination de chantiers depuis plusieurs années.

    Quels sont les prochains défis du guichet unique de coordination des chantiers ?

    L’efficacité des chantiers a-t-elle augmenté depuis l’entrée en vigueur de la plateforme de coordination de chantiers ?

    Quels sont les retours des entreprises actives dans le domaine des travaux publics concernant cette plateforme ?
  • Réponse du 17/12/2019
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    Je rappellerai en préambule quelques éléments importants concernant le cadre juridique applicable en matière de coordination des chantiers de voiries et des impétrants.

    Ainsi, le Parlement wallon a adopté, le 30 avril 2009, un décret - modifié en 2013 - dont le cadre juridique est entré totalement en vigueur le 1er juin 2017.

    Les objectifs poursuivis tant par le Gouvernement que par l’ensemble des acteurs publics et privés associés à la réflexion sont de mieux coordonner, dans le temps et sur un même territoire, les ouvertures de chantiers ; d’améliorer la sécurité des chantiers en mettant en place un système d’information et d’échange de données performant, et d’imposer une autorisation systématique et préalable à la réalisation de tout chantier.

    Depuis 2013, le SPW Mobilité et Infrastructures a veillé, à travers de nombreuses rencontres, à associer étroitement tous les acteurs concernés par les chantiers de voiries, dont l’Union des villes et communes de Wallonie, les représentants des provinces, des administrations, des gestionnaires de câbles et canalisations ainsi que du secteur des entreprises de voiries. Tous ces opérateurs siègent au sein de la commission de coordination des chantiers, installée le 19 décembre 2014. Celle‑ci devrait être renouvelée avant la fin de cette année, par la désignation de ses nouveaux membres par le Gouvernement, dans le respect du décret du 27 mars 2014 visant à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.

    Par ailleurs, un portail informatique a été créé, en vertu de l’article 43 du décret de 2009, pour servir d’interface entre tous les gestionnaires du domaine public et les gestionnaires de câbles et canalisations. Véritable lieu d’échange d’informations, ce portail est le fruit du travail conjoint mené par la Wallonie, la SWDE, Ores, Resa et Proximus. Il est actuellement géré par l’ASBL Powalco, dans le cadre d’une délégation de service public octroyée par le Gouvernement depuis 2018.

    Depuis avril 2018, 164 500 chantiers ont été ou sont gérés à travers cette plateforme, avec 135 utilisateurs par jour en moyenne et près de 3 500 demandes d’appel de coordination. 630 coordinations de chantier sont en cours actuellement. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis le lancement de la plateforme.

    Pour ce qui est de l’encadrement du dispositif, en 2016, l’administration régionale a recruté trois juristes pour accompagner les développements du nouveau décret et apporter leur soutien (juridique et administratif) aux différents acteurs pour l’interprétation des textes. De manière complémentaire, l’ASBL Powalco a engagé une équipe de quatre personnes pour piloter la plateforme et organiser, avec l’administration, des cycles de formation à son utilisation.

    Concernant les prochains défis, l’ASBL Powalco et les autorités régionales souhaitent établir un nouveau cahier des charges qui attribuera à un prestataire, désigné via une procédure de mise en concurrence, un contrat de gestion et de maintenance de la plateforme au-delà du terme du contrat actuel, soit fin octobre 2020. C’est dans ce nouveau cadre que pourra être envisagé, en fonction des disponibilités budgétaires et des nécessités, le développement de fonctionnalités supplémentaires, notamment en matière de gestion de domaine public (mobilité, et cetera), à l’instar des plateformes Gipod et Osiris.

    Enfin, s’agissant de la question de l’efficacité des chantiers, il est utile de préciser que la plateforme Powalco a, jusqu’à présent, apporté beaucoup de changements positifs, largement appréciés par les acteurs de terrain. Il est cependant trop tôt pour tirer des conclusions en termes d’efficacité sur les chantiers menés. Il est cependant d’ores et déjà incontestable que la plate-forme facilite réellement l’échange d’informations et offre une vue globale et en temps réel des chantiers prévus, en cours ou terminés sur le territoire wallon.

    Pour poursuivre en ce sens, l’ASBL Powalco et l’administration régionale veillent, notamment par des formations, à améliorer la gestion digitale de cet outil directement par les opérateurs de terrain et à réduire, ainsi, le laps de temps lié à son utilisation.