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Le développement des synergies entre les intercommunales

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 40 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 27/11/2019
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Les collaborations entre les intercommunales se multiplient. Dans le cadre d’un projet de développement de l’énergie éolienne, le Conseil d’administration de IDETA a validé une convention de collaboration avec IDELUX afin de favoriser le développement de l’éolien en Province de Luxembourg, du moins dans les parcs d’activité. Cette convention s’ajoute aux autres accords énergétiques négociés par IDETA avec les autres intercommunales wallonnes, dans une logique de partage, d’expertise et d’efficience. L’objectif des agences de développement est d’accélérer la transition énergétique de la Wallonie.

    Les partenariats énergétiques ne se limitent pas à la seule énergie éolienne. Lancé par IDETA avec l’ouverture de la première station CNG (Compressed Natural Gaz), le réseau Enora compte actuellement plus de 30 stations-service CNG en Wallonie. Le développement d’Enora s’est accéléré en 2018 grâce à l’ouverture de son capital à deux autres intercommunales et IDELUX.

    Les synergies entre les intercommunales sont donc en croissance. Comme le souligne le directeur général de l’intercommunale IDELUX, toutes les intercommunales se voient une dizaine de fois par an sur des thématiques particulières : au sein de Wallonie Développement pour ce qui est de l’économique, de la Copidec pour ce qui est des déchets, et en matière d’épuration des eaux, dans un comité d’assainissement chapeauté par la SPGE. D’ailleurs, IDELUX a des partenariats précis avec le BEP au niveau « smart cities ». Ils ont justement déposé un dossier commun à la Région qui va permettre de rédiger une cartographie des signaux GSM via des capteurs installés sur les camions de collecte de déchets. Ils mesureront l’intensité des signaux, ceci afin de cibler les zones blanches.

    Monsieur le Ministre compte-t-il accompagner et encourager le renforcement des synergies entre les intercommunales ? N’est-ce pas l’occasion, au travers de ces rapprochements, d’améliorer l’efficacité rendue pour les citoyens et de redessiner le paysage des intercommunales wallonnes ?
  • Réponse du 16/12/2019
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    Je rappellerai tout d’abord que les structures de coopération entre intercommunales de même activité existent depuis longtemps dans des domaines tels que le développement économique, le traitement des déchets, l’énergie, le cycle de l’eau ou les soins de santé. Ce sont des instances privilégiées qui permettent l’échange de bonnes pratiques et le développement d’actions et de projets concertés.

    Les synergies entre intercommunales sont, donc, dès aujourd’hui, une réalité. En tant qu’autorité de tutelle, je le constate au travers des décisions de prise de participation dans des structures visant à concrétiser ces collaborations ; par exemple dans le cadre des prises de participation dans la société Enora (réseau de stations-services CNG).

    Dès lors qu’elles sont conformes à la légalité et à l’intérêt général, de telles collaborations ne peuvent que recevoir l’assentiment de l’autorité de tutelle.

    Je rappelle toutefois qu’une synergie est une volonté commune et partagée de gérer ou réaliser un service, une action, un projet ou une mission ensemble, en vue d’opérer des économies d’échelle, d’accroître l’efficacité organisationnelle et de viser l’efficience du service public, dans le respect des missions et de l’autonomie de chacun.

    Dans ce cas précis, le concept de synergie peut s’appliquer à certains projets auxquels une intercommunale seule ne pourrait faire face, que ce soit financièrement ou d’un point de vue organisationnel. Il peut aussi s’appliquer à d’autres projets destinés à produire leurs effets sur un ressort territorial qui dépasse les limites d’une seule intercommunale.

    Il semble donc évident que la recherche d’efficacité doit s’envisager en fonction des réalités du terrain et peut notamment revêtir la forme de synergies.

    Cela étant, redessiner le paysage des intercommunales wallonnes participe d’une tout autre réflexion. Si une synergie est parfois une étape préalable à une rationalisation, elle n’en constitue pas pour autant un modèle. Dans le cadre des lignes tracées par la DPR, nous nous plaçons davantage sur des rapprochements basés sur la poursuite de l’efficacité et de l’intérêt général. Ceci n’exclut évidemment pas qu’il y ait, au besoin, débat et réflexion sur la question.