Les recours introduits contre l'exploitation de l'aérodrome de Spa

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 100 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 03/12/2019

  • de FREDERIC André
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  À la mi-novembre, j’interrogeais le Ministre en charge des Aéroports et Aérodromes sur la question des recours contre l’aérodrome de Spa.
  
  D’après ce dernier, deux recours ont été déposés, le premier par un riverain de l’aérodrome et le second par le minéralier Spa Monopole.
  
  Le riverain souhaite une limitation de l'exploitation de l'aérodrome et de l'activité parachutiste, ainsi qu'une réduction des heures d'ouverture du site.
  
  Spa Monopole sollicite le refus d'autorisation d'exploiter et, à titre subsidiaire, l'interdiction du survol de l'impluvium qui traverse les zones de captage.
  
  D’après la réponse du Ministre Crucke, une étude aéronautique avait été réalisée à l’initiative commune de la Ville de Spa, de la SOWAER et de Spa Monopole.
  
  Cette étude conclut en l'absence d'alternative raisonnable pour le site qui pourrait à la fois concilier le souhait de Spa Monopole et les aspects sécurité, environnement et coûts.
  
  Par ailleurs, le fonctionnaire technique a imposé à la SOWAER la réalisation d'une étude des incidences sur l'environnement pour l'aérodrome. Cette étude, qui s'est accompagnée d'une analyse hydrogéologique, estime que l'activité de l'aérodrome est compatible avec l'environnement dans lequel il est situé.
  
  Pour résumer, le risque d'accidents et de pollution résiduelle pour Spa Monopole est extrêmement faible.
  
  Les recours sont pour l’instant en cours d'instruction par l'administration. Par ailleurs, la décision relève des compétences conjointes de la Ministre de l'Environnement et du Ministre de l'Aménagement du territoire.
  
  Quel est l’avis de Monsieur le Ministre sur ce dossier ?
  
  Partage-t-il l’analyse de son collègue en charge des Aéroports ?
  
  A-t-il eu des informations qu’il pourrait nous communiquer sur l’avancée de ce dossier ?
  
  Les autorités spadoises ont-elles raison de s’inquiéter pour l’avenir de l’aérodrome ?

• Réponse du 17/12/2019

  • de BORSUS Willy
  Je peux, à ce stade de la procédure, communiquer les éléments suivants :
  
  * le dossier est actuellement instruit au sein de l’administration. L’échéance prévue pour la fin de l’analyse au sein de l’administration ayant l’urbanisme dans ses compétences fixée au 18 décembre 2019 a été prorogée de 30 jours, soit au 17 janvier 2019;
  
  * l’envoi de la décision était prévu pour le 17 janvier 2019, mais la DGO3 a demandé l’organisation d’une enquête publique supplémentaire à Stavelot. Le délai pour la décision finale en est donc rallongé.